ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 21 juin 2010NOR D E F F 1 0 1 6 6 6 5 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d\'avances suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) |
Plate-forme achats finances Ouest, à Brest | 5 100 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest (Finistère) |
Art. 2.
Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, le montant du fonds de caisse consenti aux régies mentionnées ci-après est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances | ANCIEN MONTANT du maximum | NOUVEAU MONTANT | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Direction du commissariat d\'outre-mer de Guyane, à Cayenne | 0 | 100 | Le directeur de la direction du commissariat d\'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane) |
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Roanne | 40 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
Art. 3.
Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Remplacer : | 99 900 | 150 | Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) |
Par : | 650 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon (Var) |
Art. 4.
Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d\'avances suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
Établissement de diffusion, d\'impression et d\'archives du commissariat de l\'armée de terre de Saint-Etienne | 38 000 | 50 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône) |
Art. 5.
Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE | MONTANT MAXIMAL | MONTANT MAXIMAL | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Remplacer : | 316 000 | 0 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
Par : | 500 000 | 100 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
Art. 6.
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2010. Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier à la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.