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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

Du 22 juin 2010
 NOR D E F D 1 0 1 6 7 0 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine.

Référence de publication : BOC n°33 du 12/8/2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine est modifié ainsi qu\'il suit :

  1. À l\'article 1er, les mots : « le décret du 21 mai 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense ».
  2. À l\'article 3 :

    Les mots : « coordonnateurs centraux » sont remplacés par les mots : « autorités de coordination ».

    Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    « - l\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement ».

    Le neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

    « - l\'autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales. »

    Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

    « - d\'un officier chargé du management de l\'information de la marine, qui exprime et s\'assure de la satisfaction des besoins de la marine dans le domaine des systèmes d\'information et de communication. Il en définit les modalités d\'utilisation et de maintien en condition opérationnelle. »
  3. À l\'article 4, les mots : « les coordonnateurs centraux » sont remplacés par les mots : « les autorités de coordination ».
  4. À l\'article 5 :

    Au 2, les mots : « fait établir » sont remplacés par le mot : « propose ».

    Les dispositions du 4 sont supprimées.

    Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 6. Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime. »

    Au 8, les mots : « Anime le » sont remplacés par les mots : « Participe au ».

    Après le 9, il est inséré un 10 ainsi rédigé :

    « 10. Participe aux études et aux négociations relatives à l\'élaboration et à l\'application du droit international de la mer. »
  5. À l\'article 6 :

    Au 3, les mots : « militaire générale » sont remplacés par les mots : « générale militaire » ;

    Au 7, les mots : « , dans le cadre fixé par le décret du 21 juillet 2005 susvisé » sont supprimés ;

    Après le 8, il est inséré un 9 ainsi rédigé :

    « 9. Au titre des activités de la marine pour le contrôle des exportations, il est le correspondant de l\'état-major des armées et des industriels. »
  6. Au 1 de l\'article 7, les mots : « avec le sous-chef d\'état-major plans et programmes » sont remplacés par les mots : « avec les autres sous-chefs de l\'état-major ».
  7. À l\'article 8 :

    Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 6. Anime le dialogue de gestion avec le service de soutien de la flotte et participe au dialogue de gestion avec les services des autres armées et les autres services du ministère intervenant dans son domaine de compétence ; ».

    Le dernier alinéa est supprimé.
  8. À l\'article 9, les mots : « Le coordonnateur central » sont remplacés par les mots : « L\'autorité de coordination ».
  9. L\'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 10. L\'autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des affaires internationales :

    1. Coordonne et oriente, au sein de la marine, l\'action des autorités responsables de domaines transverses préparant la marine aux missions d\'action de l\'État en mer qui lui sont confiées ;

    2. Coordonne, au sein de la marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde-côtes. Elle représente l\'état-major de la marine auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction, à l\'exclusion de la mise en œuvre des moyens et de la conduite des opérations ;

    3. Conduit les affaires internationales au sein de l\'état-major de la marine :

    - pour ce qui a trait à la fonction garde-côtes et veille, dans ce domaine particulier, à la cohérence des actions entreprises par les différentes autorités de la marine ;

    - pour les problématiques relevant de la marine, assure les fonctions de soutien aux exportations d\'armement et les contacts avec les correspondants militaires étrangers.

    4. Elle s\'assure du bon niveau de représentation de la marine dans les divers forums internationaux de garde-côtes. »
  10. À l\'article 11 :

    Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

    « 1. L\'inspection de la marine nationale et l\'inspecteur du service de santé pour la marine. »

    Au 4, les mots : « centre d\'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « centre d\'études supérieures ».

Art. 2.

 

L\'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine est modifié ainsi qu\'il suit :

  1. À l\'article 1er, les mots : « de bureaux placés » sont remplacés par les mots : « du bureau « pilotage » placé ».
  2. L\'article 2 est supprimé.
  3. À l\'article 3 :

    Au premier alinéa, les mots : « et des questions internationales » sont supprimés.

    Au troisième alinéa, les mots : « coopération et relations extérieures » sont remplacés par le mot : « emploi ».

    Au quatrième alinéa, les mots : « études opérationnelles » sont remplacés par les mots : « droit de la mer et événements de mer ».

    Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

    « - la cellule de coopération bilatérale. »
  4. À l\'article 4, après le quatrième alinéa, il est inséré l\'alinéa suivant :

    « - le bureau « systèmes d\'information et de communication ». »
  5. À l\'article 6, l\'alinéa : « - le bureau administration ; » est supprimé.

Art. 3.

 

I. Le 4 et le 5 de l\'article 8 de l\'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l\'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d\'état-major de la marine sont supprimés.

II. L\'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l\'état-major de la marine est modifié ainsi qu\'il suit :

  1. À l\'article 1er dans sa version issue du 1. de l\'article 2 du présent arrêté, les mots : « du bureau « pilotage » placé » sont remplacés par les mots : « de bureaux placés ».
  2. Il est inséré un article 2 ainsi rédigé :

    « Art. 2. - Les bureaux suivants sont placés sous l\'autorité directe du major général de la marine :

    - le bureau « pilotage » ;

    - le bureau « réformes, organisation, et affaires juridiques ». »
  3. À l\'article 6, l\'alinéa : « - le bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques » ; » est supprimé.

III. Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Hervé MORIN.