Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article L. 4132-1,

Arrête :

Art. 1er.

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation du concours sur titres pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale des élèves en qualité d'engagés dans une école militaire.

Une instruction fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours et précise les formalités à accomplir par les candidats ainsi que le calendrier des épreuves.

Art. 2.

L'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale est ouverte aux candidats ayant suivi une classe de troisième de l'enseignement secondaire.

Niveau-Titre Titre Ier. Inscription et dossier de candidature.

Art. 3.

Les dossiers de candidature sont constitués au sein des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).

Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1^er.

Art. 4.

(Abrogé : arrêté du 14/06/2010).

 

Niveau-Titre Titre II. Organisation du concours.

Art. 5.

(Remplacé : arrêté du 14/06/2010). 

Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.

Chaque jury comprend :

• le chef du service de recrutement de la marine, ou son représentant, président du jury ;
  
• un représentant du service de psychologie de la marine ;
  
• trois autres membres désignés par le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), chargés d\'examiner les dossiers des candidats.

La nomination des membres du jury fait l\'objet d\'une décision du directeur du personnel militaire de la marine. Cette même décision peut désigner des examinateurs n\'ayant pas voix délibérative, chargés d\'assister le jury dans la sélection des candidats.

Art. 6.

(Remplacé : arrêté du 14/06/2010). 

La direction du personnel militaire de la marine est chargée d\'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées.

Niveau-Titre Titre III. Déroulement du concours.

Art. 7.

L'entretien du candidat devant l'orienteur du CIRFA et l'entretien auprès d'un service local de psychologie appliquée (SLPA) sont destinés à juger de sa motivation et de son potentiel d'adaptation à l'institution.

L'évaluation du SLPA se fonde également sur un test d'intelligence générale.

À l'issue de l'entretien et de l'évaluation, le SLPA émet une fiche de sélection et d'orientation.

Art. 8.

(Modifié : arrêté du 14/06/2010). 

Ce concours comprend une phase de sélection qui consiste en l\'évaluation des éléments suivants :

• l\'avis de l\'orienteur du CIRFA recueilli lors de l\'entretien avec le candidat ;
  
• la fiche de sélection et d\'orientation SLPA ;
  
• le dossier scolaire du candidat.

Niveau-Titre Titre IV. Admission des candidats.

Art. 9.

( Remplacé : arrêté du 14/06/2010). 

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine), sur proposition du jury mentionné à l\'article 5, arrête pour chacun des concours :

• la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine ;
  
• la liste complémentaire.

Art. 10.

( Abrogé : arrêté du 14/06/2010).

Art. 11.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.