ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2089) portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.
Du 11 juin 2004NOR d e f p 0 4 0 0 5 8 2 a
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 2002-62 du 14 janvier 2002 (BOC, p. 1165) relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l' arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2089) modifié portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
ARRÊTENT
Art. 1er.
Dans le tableau d'assimilation des emplois et corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, les mots : « infirmier (ère) d'État dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 » sont remplacés par les mots : « infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 », les mots : « infirmier (ère) principal (e) » sont supprimés et les mots : « Infirmier (ère) en chef » sont remplacés par les mots : « Infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État de classe supérieure ».
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER
Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY
Le ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. WAGNER