1. Généralités.

La présente circulaire fixe les règles et les conditions de délivrance et de validation des brevets de maîtrise (BM), des cours supérieurs, des stages de qualification (SQ) et des stages d'adaptation à l'emploi (SAE) concernant le personnel non officier de la marine.

Conformément à l'arrêté cité en référence c), l'admission à une formation spécialisée (cours ou un stage) est subordonnée à la signature d'un engagement à rester au service (cf. formulaire en annexe I.).

2. Le brevet de maîtrise et le cours supérieur.

Les modalités générales d'accès au cours supérieur et d'attribution du brevet de maîtrise sont définies par l'instruction de référence f).

Les dispositions spécifiques à chaque cours supérieur et à chaque brevet de maîtrise sont précisées respectivement dans les fiches documentaires relatives au cours supérieur et dans les fiches descriptives des brevets de maîtrise.

Les cours supérieurs sont sanctionnés par l'attribution d'un certificat supérieur (CSUP).

3. Les qualifications professionnelles complémentaires.

Les qualifications professionnelles complémentaires authentifient soit un ensemble de connaissances importantes, déterminantes pour les emplois futurs, généralement acquises au cours d'une période de formation d'une durée significative (SQ), soit une qualification particulière dans un domaine limité (SAE).

Elles sont sanctionnées par l'attribution d'un certificat (C) pour les SQ et d'une mention (M) pour les SAE.

4. Retrait et invalidation.

Les certificats supérieurs et les qualifications professionnelles complémentaires peuvent faire l'objet d'un retrait partiel ou total, temporaire ou définitif, dans les conditions fixées par le régime des sanctions professionnelles applicables aux militaires.

Conformément à l'arrêté cité en référence b), elles peuvent, en outre, être invalidées par le directeur du personnel militaire de la marine par délégation du ministre de la défense :

• pour raisons médicales ou insuffisance professionnelle constatée lors de contrôles ;
  
• à la suite d'un changement de spécialité ;
  
• pour convenances personnelles, sur demande de l'intéressé ;
  
• pour raisons de services.

5. Modalités d'attribution.

Les qualifications professionnelles sont attribuées le premier jour du mois suivant la date de fin de formation spécialisée ⁽¹⁾, sous réserve de réussite, selon les dispositions et les modalités particulières fixées par les fiches en vigueur (n.i. BO).

Cette attribution est matérialisée par l'établissement d'une décision et d'un mouvement informatique pour la mise à jour des données individuelles effectuée par l'autorité de décision (école ou direction du personnel militaire de la marine). Cette mise à jour est confiée au bureau d'administration des ressources humaines (BARH) lorsque le marin concerné demeure affecté dans son unité pendant son instruction.

Le diplôme (imprimé nomenclaturé n° 22331, annexe II.) afférant à la qualification attribuée est délivré à l'intéressé, par les soins du commandant d'unité ou du directeur de l'organisme de formation.

6. Attribution par équivalence.

Les demandes de qualification transmises dans le cadre d'une validation des connaissances et des compétences font l'objet d'un examen individuel par la cellule qualifications (5/PM2/RA) de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Leur validation donne lieu à une attribution d'office (sans gain d'avancement pour les CSUP et les C) au plus tôt à la date d'entrée en vigueur de la qualification concernée.

7. Texte abrogé.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

La circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine est abrogée.