> Télécharger au format PDF
DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2091) portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'État ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité.

Du 11 juin 2004
NOR D E F P 0 4 0 0 5 8 3 A

Référence de publication : JO du 24 juin 2004, p. 11480 ; BOC, 2004, p. 3728.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 2002-61 du 14 janvier 2002 (5BOC, p. 1163) relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l' arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2091) portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d'agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l'État ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité d'administration et de technicité,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Dans le tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, les mots : « Infirmier (ère) dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380 » sont remplacés par les mots : « Infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État de classe normale dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à 380 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2004.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. DE JELKHOWSKY

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner