LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 2002-63 du 14 janvier 2002 (BOC, p. 1166) relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés ;

Vu l' arrêté du 20 février 2002 (BOC, p. 2088) modifié portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l'État et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Dans le tableau d'assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article 1^er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé, les mots : « Infirmier (ère) en chef, infirmier (ère) principal (e), infirmier (ère) dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 » sont remplacés par les mots : « Infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État de classe supérieure, infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État de classe supérieure, infirmier (ère) des services médicaux des administrations de l'État de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.