ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 septembre 1997 (BOC, p. 3897) relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, para graphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Du 11 juin 2004NOR D E F C 0 4 0 0 6 5 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret du 18 avril 1939 (1) modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le décret 95-589 du 06 mai 1995 (BOC, p. 2535) modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l' arrêté du 16 septembre 1997 (BOC, p. 3897) relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret 95-589 du 06 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l' arrêté du 28 août 2000 (BOC, p. 4186) portant application du a de l'article 5 du décret 95-589 du 06 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu le procès-verbal de la commission interministérielle de classement en date du 4 juillet 2003,
ARRÊTE :
Art. 1er.
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2004.
Michèle ALLIOT-MARIE