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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 23 août 2010
 NOR D E F P 1 0 5 1 8 4 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°37 du 10/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciare dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciare dans les services du ministère de la défense,

Arrête : 

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le tableau figurant en annexe VII. est remplacé par le tableaux annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe VII. EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau de l'administration générale.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études.

1

20

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : ressources humaines.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : ressources humaines.

Direction interdépartementale d'Ajaccio.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : ressources humaines.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : ressources humaines.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Agent chargé de la gestion de personnel.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau de l'administration générale.

1

10

Agent chargé de la gestion de personnel.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau de l'administration générale.

1

10

 

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER..

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chargé de mission auprès du directeur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

1

20

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Agent chargé de la gestion des crédits de fonctionnement.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau de l'administration générale.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, cellule de la synthèse budgétaire.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, cellule de la synthèse budgétaire.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, centre d'études et de recherche de l'appareillage des handicapés (CERAH).

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interdépartementale d'Ajaccio.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent exerçant des fonctions comportant la mise en œuvre d'une technicité budgétaire et comptable.

Service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon.

1

10

 

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE (S) INFRASTRUCTURES (S).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du département des soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

35

Chef du bureau des études et de la réglementation générale.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études.

1

30

Responsable d'un centre de rédaction des conclusions important.

Direction interrégionale de Paris.

1

30

Responsable d'un centre de rédaction des conclusions importants.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

30

 

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Lyon.

1

15

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Metz.

1

15

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Paris.

1

15

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Rennes.

1

15

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau des études et de la réglementation générale.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études.

1

20

Adjoint au chef du département des soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

20

Adjoint au chef du département des soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

20

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: soins médicaux gratuits.

Encadrant de proximité soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

10

Encadrant de proximité soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

10

Encadrant de proximité soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

10

Encadrant de proximité soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité:   pensions militaires d'invalidité.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : pensions militaires d'invalidité.

Service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: retraite du combattant.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: retraite du combattant.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé de la rédaction des mémoires contentieux des PMIVG dans les centres de rédaction de conclusions.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: appareillage.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: appareillage.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: appareillage.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: appareillage.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: emplois réservés.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: emplois réservés.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interdépartementale d' Ajaccio.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent spécialiste du code des pensions militaires et des victimes de guerre.

Service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité du contentieux des pensions.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité du contentieux des pensions.

Direction interdépartementale d' Ajaccio.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité du contentieux des pensions.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité du contentieux des pensions.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Direction interdépartementale d' Ajaccio.

1

10

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Commissaire du gouvernement près les tribunaux départementaux des pensions militaires d'invalidité.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

IV FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable d'une direction interrégionale.

Responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

40

Responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Lille.

1

40

Responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Lyon.

1

40

Responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Marseille.

1

40

Responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Metz.

1

40

Responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Paris.

1

40

Responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Rennes.

1

40

Responsable d'une direction interdépartementale.

Responsable d'une direction interdépartementale.

Direction interdépartementale d' Ajaccio.

1

30

Responsable d'une direction interdépartementale.

Service des anciens combattants à Alger.

1

30

Responsable d'une direction interdépartementale.

Service des anciens combattants à Casablanca.

1

30

Responsable d'une direction interdépartementale.

Service des anciens combattants de Tunis.

1

30

Responsable d'une direction interdépartementale.

Service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon.

1

30

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de la division des services déconcentrés et des études.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

1

40

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en ?uvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

20

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Marseille.

1

20

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Lyon.

1

15

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Metz.

1

15

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Paris.

1

15

Adjoint au responsable d'une direction interrégionale.

Direction interrégionale de Rennes.

1

15

Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.

Adjoint au responsable d'une direction interdépartementale.

Direction interdépartementale d' Ajaccio.

1

15

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau de l'administration générale.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études.

1

20

Chef de section ou assimilé.

Chef de salle.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

15

Chef de salle.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité: administration générale.

Agent chargé de la gestion de crédits.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau de l'administration générale.

1

10

Agent chargé du suivi de la masse salariale et des effectifs.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau de l'administration générale.

1

10

Agent chargé du suivi de la masse salariale et des effectifs.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau de l'administration générale.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Direction interrégionale des anciens combattants de Marseille.

1

10

Agent chargé d'un service particulier impliquant l'encadrement d'agents d'exécution dans le secteur d'activité : administration générale.

Service des anciens combattants de Tunis.

1

10

Chancelier.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau de l'administration générale.

1

10

 

V FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRAL.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Agent chargé du secrétariat de la DSPRS.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, échelon direction (Paris).

1

10

Agent chargé du secrétariat de la DSPRS.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, échelon direction (Paris).

1

10

Agent chargé du secrétariat d'un chef de bureau.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, division de l'administration générale et des études, bureau des études et de la réglementation générale.

1

10

Assistant de direction.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Assistant de direction.

Direction interrégionale de Lille.

1

10

Responsable de secrétariat.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

10

Responsable d'un secrétariat requérant des connaissances spécifiques.

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, bureau des titres et statuts.

1

10

Agent d'accueil et d'information.

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interdépartementale d' Ajaccio.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Bordeaux.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Lyon.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Service des anciens combattants à Casablanca.

1

10

Agent chargé de l'accueil des usagers.

Service des ressortissants résidant à l'étranger à Château-Chinon.

1

10

 

VI FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Direction interdépartementale d' Ajaccio.

1

10

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Direction interrégionale de Marseille.

1

10

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Direction interrégionale de Metz.

1

10

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Direction interrégionale de Paris.

1

10

Agent chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique.

Direction interrégionale de Rennes.

1

10

Technicien d'études et d'intégration des logiciels soins médicaux gratuits (SMG).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

10

 

IX FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Responsable technique appareillage orthopédie.

Technicien de l'appareillage.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

15

Technicien de l'appareillage.

Caisse nationale militaire de sécurité sociale, département des soins médicaux gratuits.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Laveran.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Laveran.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Laveran.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Laveran.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Legouest.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Percy.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Percy.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Percy.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Percy.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.

1

15

Technicien ministère défense (appareillage, orthopédie).

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne.

1

15