Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, notamment ses articles 5 et 10 ;

Vu le décret n^o 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État, notamment son article 23 ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l\'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  À l\'article 1^er, les mots : « articles 30 et 31 du décret du 8 mars 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « articles 31 et 32 du décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l\'organisation du secrétariat général pour l\'administration du ministère de la défense ».

II.  Le 3. de l\'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Le traitement des congés liés à la naissance, des dossiers de maladie ou d\'accident, le fonctionnement du comité médical ministériel, de la commission de réforme ministérielle et de la commission de réforme, respectivement cités aux articles 5 et 10 du décret n^o 86-442 du 14 mars 1986 et à l\'article 23 du décret n^o 2004-1056 du 5 octobre 2004, ainsi que la prise en charge des frais consécutifs aux accidents ou maladies professionnelles ; ».

III.  À l\'article 6 :

1. Au 3., le mot : « attendues » est supprimé ;
   
2. Au 4., les mots : « le contrôle » sont remplacés par les mots : « le suivi et le contrôle » ;
   
3. Au 5., après les mots : « La préparation » sont ajoutés les mots : « et la liquidation » ;
   
4. Le 7. est remplacé par les dispositions suivantes : 
   
   « 7. La qualité comptable de la sous-direction. ».

IV.  À l\'article 7, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :

« 7. la mise en œuvre de la politique d\'impression et de reprographie. »

Art. 2.

 

L\'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l\'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  L\'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.  La sous-direction de la gestion du personnel civil de l\'administration centrale comprend :

1. Le bureau de gestion de la rémunération et de la performance interne ;
   
2. Le bureau de la gestion des ressources humaines ;
   
3. Le bureau de la gestion administrative et de la paie ;
   
4. Le bureau de la formation. »

II.  L\'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4.  La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :

1. Le bureau de la coordination budgétaire ;
   
2. Le bureau des engagements et des recettes ;
   
3. Le bureau de l\'exécution des dépenses de l\'administration centrale ;
   
4. Le bureau de l\'exécution des dépenses des organismes extérieurs ;
   
5. Le bureau des régies et des déplacements ;
   
6. Le bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable. »

Art. 3.

 

Le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.