LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 18;

Vu le décret 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8 ;

Vu le décret 91-671 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2497)modifié portant organisation générale de la marine nationale ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) fixant les attributions des services du commissariat, et notamment son article 6 ;

Vu le décret 2000-558 du 21 juin 2000 (BOC, p. 2871) fixant l'organisation militaire territoriale ;

Vu l' arrêté du 05 août 1991 (BOC,1992, p. 2421) modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine ;

Vu l' arrêté du 05 novembre 1991 (BOC, p. 3654) modifié portant organisation du service du commissariat de la marine,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Les dispositions de l'article 1^er de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « le chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine. » par : « le chef du service des marchés du commissariat de la marine. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet à compter de la gestion 2004.

Art. 3.

 

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Contenu.

 

Fait à Paris, le 10 mai 2004.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeurdes affaires financières :

Le sous-directeur des études et synthèses,

A. CHASSAGNE

Le ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur généralde la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

B. SOULIÉ