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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 0 5 1 9 5 8 A
ARRÊTÉ N° 1007/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du génie.
Du 23 juillet 2010NOR D E F E 1 0 5 1 9 5 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;
Vu l'arrêté n° 464 du 23 juin 1999 portant changement de dénomination de cercles en 1999 (BOC/PA, p. 3774),
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte du 1er régiment du génie est dissous à compter du 1er juillet 2010.
Art. 2.
Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte de la garnison de Strasbourg (Bas-Rhin).
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.