L' instruction 1500 /DEF/CMA/1 du 09 décembre 1982 est modifiée comme suit :

• 1. Dans l'ensemble du texte.

  Remplacer : « unité »,

  Par : « formation ».

• 2. Article 20 point 7.1.

  Remplacer le premier alinéa par le texte suivant :

  « 7.1. Les comptes de la coopérative sont arrêtés à la fin de chacun des mois de mars, juin, septembre et décembre, la gestion annuelle étant ainsi répartie en quatre périodes comptables de trois mois.

  Le respect de cette périodicité est impératif.

  L'arrêté du bilan ne peut être reporté à la fin de la période comptable suivante que dans les cas suivants :

  • fermeture de la coopérative supérieure ou égale à quarante-cinq jours (permissions, gardiennage ... ) ;

  • établissement d'un bilan occasionnel à moins de quarante-cinq jours de la date réglementaire d'arrêté du bilan. »