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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique.

Du 08 juillet 2010
NOR D E F D 1 0 1 8 3 4 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique.

Référence de publication : BOC n°37 du 10/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;

Vu le décret no 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret no 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au II. de l\'article 3 de l\'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« 5. L\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bretagne. »

Art. 2.

 

Le directeur central du service industriel de l\'aéronautique est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Hervé MORIN.