LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ;

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽²⁾portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

Le tableau I-B annexé, sous le titre ministère de la défense, au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié comme suit :

Grades ou emplois	Classement hiérarchique	Observations
I. - Personnels militaires
B. - Officiers
Remplacer la mention :
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant	(966) (1) (930) (1) 792.879	(1) Échelon spécial attribué dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque cet échelon est institué par lesdits statuts.
Par la mention :
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant	792.879 (930) (1) (966) (1) 792.830 (2)	(1) Échelon spécial attribué dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps, lorsque cet échelon est institué par lesdits statuts. (2) Corps dont les statuts particuliers ne prévoient pas d'échelons spéciaux.

 

Art. 2.

 

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1^er janvier 2004.