ARRÊTÉ N° 1335 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.
Abrogé le 15 septembre 2005 par : ARRÊTÉ N° 1719/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Du 01 juillet 2004NOR D E F E 0 4 5 1 5 6 3 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le code de la santé publique ;
Vu les articles L. 174-15 et L. 713-20 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi no 83-25 du 19 janvier 1983 (n.i. BO, JO du 20, p. 374) portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale et notamment son article 4 qui institue un forfait journalier ;
Vu le décret 74-431 du 14 mai 1974 (BOC, p. 1673) abrogeant certaines dispositions du code de la santé publique et fixant les conditions de la coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier ;
Vu le décret 78-194 du 24 février 1978 (BOC, p. 1379) relatif aux soins assurés par le service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 (n.i. BO) pris en application du décret no 2001-1250 du 21 décembre 2001 (n.i. BO, JO du 27, p. 20802) relatif au mode de financement des dépenses du service de santé des armées à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie au service de santé des armées au cours de l'année 1999 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 (n.i. BO) pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2004 (n.i. BO) relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées,
ARRÊTE :
Art. Premier.
Les tarifs de prestations des établissements du service de santé des armées sont fixés comme suit :
Codes. | Tarifs. | Hospitalisations normales. |
|---|---|---|
11. Médecine. | 510,00 | Hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon. |
450,00 | Centre hospitalier des armées (CHA) Bouffard à Djibouti. | |
12. Chirurgie. | 740,00 | HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon. |
600,00 | CHA Bouffard à Djibouti. | |
13. Psychiatrie. | 390,00 | HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Legouest à Metz, HIA Sainte-Anne à Toulon. |
Codes. | Tarifs. | Spécialités coûteuses. |
|---|---|---|
20. Spécialités coûteuses . | 1 300,00 | HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Laveran à Marseille, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz. |
26. Brûlés. | 1 700,00 | HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon. |
Codes. | Tarifs. | Moyens séjours. |
|---|---|---|
30. Service de soins de suite. | 300,00 | HIA Sainte-Anne à Toulon (maison de convalescence de l'oratoire). |
31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle . | 300,00 | HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Laveran à Marseille, HIA Clermont-Tonnerre à Brest, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Legouest à Metz. |
310,00 | HIA Robert-Picqué à Bordeaux. | |
400,00 | HIA Percy à Clamart. |
Codes. | Tarifs. | Alternatives à l'hospitalisation. |
|---|---|---|
50. Hospitalisation de jour en médecine normale. | 740,00 | HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz. |
51. Hospitalisation de jour en médecine coûteuse. | 1 100,00 | HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz. |
52. Dialyse rénale ambulatoire. | 510,00 | HIA Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon. |
53. Chimiothérapie ambulatoire . | 510,00 | HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest. |
54. Hospitalisation de jour en psychiatrie . | 230,00 | HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest. |
56. Hospitalisation de jour en rééducation. | 270,00 | HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz. |
60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie. | 250,00 | HIA Bégin à Saint-Mandé, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Percy à Clamart, HIA Desgenettes à Lyon, HIA Laveran à Marseille, HIA Sainte-Anne à Toulon, HIA Legouest à Metz, HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Clermont-Tonnerre à Brest. |
90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale. | 750,00 | HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA du Val-de-Grâce à Paris, HIA Sainte-Anne à Toulon. |
| 91. Hospitalisation de jour en chirurgie coûteuse. | 1 100,00 | HIA Robert-Picqué à Bordeaux, HIA Legouest à Metz, HIA du Val-de-Grâce à Paris. |
Art. 2.
Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
Art. 3.
Les tarifs fixés à l'article premier prennent effet à compter de la date de parution du présent arrêté.
Art. 4.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées, directeur central du service de santé des armées,
Michel MEYRAN.