INSTRUCTION N° 171/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant l'instruction n° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 (BOC, p. 1050) relative à la mise en œuvre de procédures formalisées de contrôle interne au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement.
Du 19 septembre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 4 5 4 J
L' instruction 11 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 est modifiée comme suit :
1. Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
Ajouter le texte suivant :
« d) Instruction 15 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 15 novembre 2002 (BOC, p. 8096). »
2. Article 4, point I.
Remplacer le cinquième alinéa par le texte suivant :
« Ces documents, renseignés par la formation et complétés de l'annexe du dernier bilan de la coopérative, sont transmis avant le 15 janvier et le 15 juillet à l'autorité responsable de la surveillance administrative ; un exemplaire est adressé pour information au service de la solde (ou DICOM) de rattachement. »
3. Dans le tableau de bord.
Remplacer :
le sommaire par le sommaire ci-joint ;
les indicateurs (tableaux 13 à 16) relatifs à l'administration du matériel par les indicateurs ci-joints ;
les tableaux de synthèse des contrôles prévus par les tableaux joints en annexe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.
Annexe
Annexe Tableau de bord du commandant.
Contenu
Mois de .
Contenu
Liste des indicateurs à tenir par les formations.
Charte graphique.
Recueil d'indicateurs d'activité et de gestion.
Synthèses semestrielles des contrôles obligatoires.
Modèle de fiche d'anomalie.
Contenu
Figure 1. Administration du matériel.
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Figure 2. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 3. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 4. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 5. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 6. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 7. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 8. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 9. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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Figure 10. Synthèse semestrielle des contrôles prévus.
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