INSTRUCTION N° 102/DEF/DCCM/ADM/UNITES modifiant l'instruction N° 11/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 (BOC, p. 1050) relative à la mise en œuvre de procédures formalisées de contrôle interne au sein des formations de la marine relevant des autorités de commandement.
Du 12 janvier 2004NOR D E F B 0 4 5 0 0 5 5 J
L' instruction 11 /DEF/DCCM/ADM/UNITES du 11 janvier 2003 est modifiée comme suit :
1. Article 4, point III.
Remplacer le texte par le texte ci-dessous :
« Il s'agit en particulier des quatre livres composant le registre des actes d'administration :
livre I. Trésorerie;
livre II. Personnel;
livre III. Alimentation;
livre IV. Matériel. »
2. Article 5.
Remplacer le deuxième alinéa par le texte ci-dessous :
« — la facilité d'accès à la réglementation et aux textes d'application, Bulletins officiels, instructions de la DCCM, directives des services administratives et financiers du commissariat de la marine (SERVAFIM), qui doivent être soigneusement tenus à jour et archivés. »
3. Dans l'instruction.
Remplacer : « service de la solde »,
Par : « SERVAFIM ».
4. Dans le tableau de bord du commandant.
Remplacer les tableaux de synthèse des contrôles prévus par les tableaux ci-joints.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Pierre-Marie ARRECKX.