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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant institution de régies auprès d'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Du 28 juillet 2010
NOR D E F F 1 0 2 0 4 7 0 A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 juillet 2010, l\'article 2 de l\'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant institution de régies auprès d\'établissements ou services relevant de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense est modifié comme suit :

Les mots : « 130 000  euros » sont remplacés par les mots : « 250 000 euros ».