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DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.
Du 28 juillet 2010
NOR D E F F 1 0 2 0 5 2 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D\'UNE RÉGIE
de recettes et d\'avances | MONTANT MAXIMAL
de l\'avance
(en euros) | MONTANT MAXIMAL
du fonds de caisse
(en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon | 95 000 | 0 |
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) »
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Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon | 95 000 | 0 |
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) »
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Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres | 46 500 | 0 |
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) »
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Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres | 46 500 | 0 |
Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) »
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Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 |
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
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Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Angers | 100 000 | 40 |
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) »
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Remplacer :
« 4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre, à Toulouse | 19 950 | 40 |
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
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Par :
« 4e groupe logistique du commissariat de l\'armée de terre, à Toulouse | 19 950 | 40 |
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
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Remplacer :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac | 22 000 | 0 |
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
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Par :
« Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac | 22 000 | 0 |
Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) »
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Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L\'adjoint au chef du bureau de l\'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
Y. CALTAGIRONE.
