Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Du 28 juillet 2010
NOR D E F F 1 0 2 0 5 6 1 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs.

Référence de publication : BOC n°39 du 24/9/2010

Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l\'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs ;

Vu l\'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d\'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

Le tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES dotés d\'une régie d\'avances	MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement de la régie
Remplacer : Bureau du service national de Rennes	250 000	Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Par : Bureau du service national de Rennes	250 000	Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Remplacer : Bureau central des archives administratives militaires de Pau	82 900	Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par : Bureau central des archives administratives militaires de Pau	82 900	Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Remplacer : Bureau du service national de Toulouse	140 000	Le directeur de la direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Par : Bureau du service national de Toulouse	140 000	Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)

Art. 2.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er septembre 2010.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L\'adjoint au chef du bureau de l\'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

Y. CALTAGIRONE.