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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR D E F B 1 0 5 2 1 3 8 J
INSTRUCTION N° 0-40994-2010/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 7 décembre 2006 relative à l'attribution de l'échelon exceptionnel de major.
Du 20 septembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 1 3 8 J
L\'instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 7 décembre 2006 est modifiée comme suit :
1. Dans l\'entre-deux barres, remplacer les références par les suivantes:
2. Au point 1. « GÉNÉRALITÉS. ».
2.1. Après :
« est attribué au choix après » ;
Ajouter :
« douze années de services militaires effectifs dans le grade ou ».
2.2. Au lieu de :
« Un arrêté interministériel » ;
Lire :
« Un décret interministériel ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.