L' instruction 18300 /DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 est modifiée comme suit :

1.  Au point 29.2.1.

Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

« Ce fonds gouverné par la direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de l'exécution du budget et géré par son cercle mixte, a pour but : »

2.  Point 46.5.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Le directeur du cercle, comportant au moins l'une des activités mess et bar, établit dans le même temps un état quadrimestriel des cotisations dues au fonds de secours et d'entraide des cercles modèle n^o 652-0/150, pour le quadrimestre écoulé. Établi en trois exemplaires, l'état est certifié par le président du conseil d'administration. L'original est transmis au cercle mixte de la direction générale de la gendarmerie nationale ; le second exemplaire est adressé à la direction générale de la gendarmerie nationale (bureau de l'exécution du budget) à titre de compte rendu, le troisième est inséré dans la comptabilité du cercle cotisant. »

3.  Remplacer l'imprimé n^o 652-0/150 par l'imprimé n^o 652.0.150 (modèle word, édition 5) ci-joint. 

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôle général des armées, chef du service des plans et moyens,

Yann MARCHADOUR.

Figure 1. État quadrimestriel des cotisations dues au fonds de secours et d'entraide des cercles.