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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau des études générales

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 26 mars 1979 (BOC, p. 1670) portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air.

Du 07 juillet 1999
NOR D E F L 9 9 5 7 1 3 6 A

Référence de publication : BOC, p. 4227

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 26 mars 1979 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air,

ARRÊTE :

Art. 1er. L'arrêté du 26 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :

1. Dans tout le texte, les mots « hommes du rang » sont remplacés par les mots « militaires du rang ».

2. Aux premier et second alinéas de l'article 2, les mots « le commandement du groupement des fusiliers commandos de l'air » sont remplacés par les mots « commandement des fusiliers commandos de l'air ».

Art. 2. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.