1. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(*) Sous réserve des dispositions applicables aux officiers généraux et aux colonels proposables qui sont notés en dernier échelon par le directeur général de la gendarmerie nationale.

(1) Officiers proposables exclusivement.

1.1. Major général. Inspecteur de la gendarmerie nationale. Secrétaire général du CFMG.

—

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.2. Chefs de service.

Général, major général.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.3. Sous-directeurs.

Chef de service.

Général, major général.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.4. Délégué aux réserves.

1.4.1. Délégué aux réserves.

Général, major général.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.4.2. Autres officiers rattachés au délégué aux réserves.

Délégué aux réserves.

—

Général, major général.

1.5. Cabinet.

1.5.1. Chef de cabinet.

Général, major général.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.5.2. Chefs du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées.

Chef de cabinet.

Général, major général.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.5.3. Autres officiers du bureau des affaires générales et du bureau des affaires réservées.

Chef de bureau.

Chef de cabinet.

Général, major général.

1.5.4. Commandant du quartier général.

Chef de cabinet.

—

Général, major général.

1.5.5. Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.

Général, major général.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.5.6. Chefs de bureaux du SIRPA.

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.

—

Général, major général.

1.5.7. Autres officiers du SIRPA.

Chef de bureau.

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.

Général, major général (1).

1.5.8. Autres officiers du secrétariat général du CFMG.

Secrétaire général du CFMG.

—

Général, major général.

1.5.9. Chef du centre d'études et de documentation.

Chef de cabinet.

—

Général, major général (1).

(1 bis) Il n'est pas tenu compte de cet échelon pour la notation des officiers affectés dans des bureaux directement rattachés aux chefs de service.

1.6. Centre de prospective de la gendarmerie.

1.6.1. Secrétaire général du centre de prospective.

Chef du centre de prospective.

—

Général, major général.

1.6.2. Autres officiers.

Secrétaire général du centre de prospective.

Chef du centre de prospective.

Général, major général (1).

1.7. Services.

1.7.1. Adjoints aux chefs de service. Chargés de mission et chefs de bureau directement subordonnés aux chefs de service.

Chef de service.

—

Général, major général.

1.7.2. Adjoints aux sous-directeurs. Chefs de bureau ou de centre. Chargés de mission (ou de projet).

Sous-directeur.

Chef de service.

Général, major général.

1.7.3. Chef d'une section directement rattachée au chef de service.

—

—

Chef de service.

1.7.4. Autres officiers d'une section directement rattachée au chef de service.

Chef de section.

—

Chef de service.

1.7.5. Autres officiers (cas général).

Chef de bureau ou de centre.

Sous-directeur (1 bis).

Chef de service.

1.8. Maison de la gendarmerie.

Secrétaire général (chef du BASG).

Sous-directeur du personnel.

Chef du service des ressources humaines.

1.B. INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

1.B.1. Officier d'état-major ou officiers non rattachés à l'une des entités ci-dessous.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

—

Général, major général.

1.B.2. Bureau audit.

1.B.2.1. Chef de bureau.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

—

Général, major général.

1.B.2.2. Autres officiers.

Chef de bureau.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

Général, major général (1).

1.B.3. Inspection pour l'administration et le service de la gendarmerie.

1.B.3.1. Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

—

Général, major général.

1.B.3.2. Chargé de mission.

Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

Général, major général.

(1 ter) Les officiers proposables sont notés en dernier ressort par le général, major général.

1.B.3.3. Chef du bureau de la coordination de la surveillance administrative et technique.

Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

Général, major général.

1.B.3.3.1. Adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.

Inspecteur de la gendarmerie nationale (1 ter).

1.B.3.3.2. Autres officiers.

Chef de bureau.

Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.

Inspecteur de la gendarmerie nationale (1 ter).

1.B.3.4. Chef du bureau du contrôle de la prévention.

Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

Général, major général.

1.B.3.4.1. Autres officiers.

Chef de bureau.

Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie.

Inspecteur de la gendarmerie nationale (1 ter).

1.B.4. Inspection technique de la gendarmerie nationale.

1.B.4.1. Inspecteur technique de la gendarmerie nationale.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

—

Général, major général.

1.B.4.2. Chef du bureau des enquêtes judiciaires.

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

Général, major général.

1.B.4.2.1. Autres officiers.

Chef de bureau.

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale.

Inspecteur de la gendarmerie nationale (1 ter).

1.B.4.3. Chef du bureau des enquêtes administratives.

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

Général, major général.

1.B.4.3.1. Autres officiers.

Chef de bureau.

Inspecteur technique de la gendarmerie nationale.

Inspecteur de la gendarmerie nationale (1 ter).

2. ÉTAT-MAJOR DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES-GENDARMERIE.

2.1. Chef d'état-major.

—

—

Inspecteur général.

2.2. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

—

Inspecteur général.

(2) Commandement des écoles de la gendarmerie (CEG), commandement de la gendarmerie outre-mer (uniquement pour les postes non pris en compte au point 4).

(2 bis) Disponible.

(2 ter) La compagnie de Mayotte est rattachée au commandant de la gendarmerie de la Réunion.

3. RÉGION DE GENDARMERIE OU COMMANDEMENT ASSIMILÉ (2).

3.1. Commandant de région de gendarmerie ou assimilé.

—

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

3.2. Adjoint au commandant de région de gendarmerie ou assimilé, chef d'état-major, chef de centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).

—

—

Commandant de région de gendarmerie ou assimilé.

3.3. Sous-chef opérations-emploi (SOE) et chef du centre régional d'information et de circulation routière (CRICR).

Chef d'état-major.

—

Commandant de région.

3.4. Officiers des bureaux et centres rattachés au sous-chef opérations-emploi.

Sous-chef OE.

Chef d'état-major.

Commandant de région.

3.5. Autres officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

—

Commandant de région ou assimilé.

3.6. Officiers du centre administratif territorial de la gendarmerie.

Chef du CATG.

—

Commandant de région.

3.7. Chefs du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) et du centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG).

Chef d'état-major du CEG.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

3.7.1. Autres officiers du centre national d'instruction nautique de la gendarmerie (CNING) ou du centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG).

Chef du CNING ou du CNISAG.

Chef d'état-major du CEG.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

4. GENDARMERIE OUTRE-MER.

4.1. Commandant de la gendarmerie outre-mer.

—

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

4.2. Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 ter).

—

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

4.3. Commandant en second, chef d'état-major, officier adjoint, chef des services logistiques (2 quater), commandant d'unité (compagnie, GPM, PGHM ou EDSR) ou chef de détachement permanent directement rattaché au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 ter).

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

(2 quater) Situation qui concerne uniquement les services logistiques directement subordonnés à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.

(2 quinquiès) Quand cet officier est directeur de centre, le notateur au 2^e échelon devient notateur au 1^er échelon.

(3) Garde républicaine, centre administratif de la gendarmerie nationale, centre technique de la gendarmerie nationale, école, centre d'instruction.

(4) Chef du service des plans et moyens pour le CAGN et le CTGN.

4.4. Officiers d'état-major ou des services logistiques (2 quater).

Chef d'état-major ou des services logistiques.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 ter).

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

4.5. Cas général dans les départements, territoires et collectivités territoriales outre-mer.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (2 ter).

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

4.6. Officier au centre international de formation antidrogue de Fort-de-France.

Autorité d'emploi (2 quinquiès).

Commandant de la gendarmerie de la Martinique.

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

4.7. Officier au bureau de liaison permanent (BLP) de Pointe-à-Pitre.

Autorité d'emploi (2 quinquiès).

Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe.

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

4.8. GOPEX.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

4.9. Commandant de détachement prévôtal.

Commandant des forces.

—

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

4.10. Commandant des sections aériennes outre-mer.

Autorité d'emploi (2 ter).

Commandant du GCFAG.

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

5. LÉGION DE GENDARMERIE OU COMMANDEMENT ASSIMILÉ (3).

5.1. Commandant de légion ou assimilé, commandant du CDP.

—

—

Commandant de région ou assimilé (4).

5.2. Commandant en second, chef d'état-major. Directeur des études ou de département. Officier adjoint, chef du service approvisionnements, ou droits individuels, ou service administratif et financier. Commandant de groupement et commandant en second [ou officier 1^er adjoint (4 bis)]. Commandant de division d'instruction. Commandant d'une unité (SR, compagnie fluviale) directement rattachée à la légion. Chef de service (5). Chargé de projet.

Commandant de légion ou assimilé.

—

Commandant de région ou assimilé (4).

(4 bis) Quand ce dernier a été affecté sous l'ancienne appellation.

(4 ter) Les officiers proposables sont notés a un 4^e et dernier échelon par le chef du service des plans et moyens.

(5) Ou de centre, laboratoire, institut.

(5 bis) Ou commandant de section de recherches. Ou commandant de régiment; ou chef de service, de centre, de laboratoire, institut.

5.3. Officiers d'état-major (y compris bureau logistique), ou des services mentionnés au point 5.2, officiers des COR.

Chef d'état-major ou chef du service mentionné au point 5.2.

Commandant de légion de gendarmerie ou assimilé.

Commandant de région ou assimilé (4).

5.4. Centre de coopération policière et douanière; bureau de liaison permanent (cas général).

Cas d'état-major de la légion de GD de rattachement.

Commandant de la légion de GD de rattachement.

Commandant de région.

5.5. Officiers instructeurs ou à l'encadrement des écoles ou au CDP, directeur de stage et de cours, officiers professeurs (EOGN, CESG). Officier adjoint dans une division d'instruction, un centre de formation ou une direction des études. Officiers stagiaires affectés.

Commandant de division, d'instruction ou de centre de formation, commandant du CDP ou directeur des études.

Commandant d'école.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

5.6. Officiers des unités de participation de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).

Commandant de la GSAN.

Commandant de groupement.

Commandant de légion de gendarmerie.

Commandant de région.

5.7. Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

5.7.1. Chefs de divisions et officiers directement rattachés au directeur de l'IRCGN.

Directeur de l'IRCGN.

Commandant du CTGN.

Chef du service des plans et moyens.

5.7.2. Autres officiers de l'IRCGN.

Chef de division.

Directeur de l'IRCGN.

Commandant du CTGN (4 ter).

5.8. Officiers servant aux orchestres de la garde républicaine ou au chœur de l'armée française.

Commandant de la garde républicaine.

—

Commandant de région de gendarmerie de Paris.

5.9. Cas général.

Commandant de groupement (5 bis).

Commandant de légion de gendarmerie ou assimilé.

Commandant de région (4).

5.9.1. Section de recherches. Commandant de groupe d'intervention régional (GIR).

Commandant de légion de gendarmerie.

—

Commandant de région.

5.9.2. Section de recherches. Officier servant dans un groupe d'intervention régional (GIR) placé auprès d'un SRPJ.

Commandant du GIR (5 ter).

Commandant de légion de gendarmerie.

—

Commandant de région.

(5 ter) L'appréciation est portée sur une fiche d'appréciation de référence n^o 651.4.042.

5.10. Service historique de la gendarmerie nationale (SHGN).

Chef du SHGN.

—

—

Général, major général.

Officier adjoint.

Chef du SHGN.

—

Chef du service des ressources humaines.

Autres officiers.

Chef du SHGN.

—

Chef du service des ressources humaines.

5.11. Détachement prévôtal d'Allemagne.

Commandant de la légion de GD d'Alsace.

—

Commandant de la région de gendarmerie de Metz.

6. GENDARMERIES SPÉCIALISÉES.

6.1. Gendarmerie de l'air.

6.1.1. Commandant de la gendarmerie de l'air.

Chef d'état-major de l'armée de l'air.

—

Général, major général.

6.1.2. Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.1.3. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.1.4. Commandant de groupement.

Commandant de région aérienne.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.1.5. Autres officiers.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.2. Gendarmerie maritime.

6.2.1. Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef d'état-major de la marine.

—

Général, major général.

6.2.2. Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.2.3. Commandant de groupement.

Autorité maritime d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.2.4. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.2.5. Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service de opérations et de l'emploi.

6.2.5.1. Officiers adjoints au commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.2.6. Commandant de la compagnie de Paris.

Autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.2.7. Commandant de vedette outre-mer.

Autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.2.8. Autres officiers.

Autorité d'emploi.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.3. Gendarmerie de l'armement.

6.3.1. Commandant de la gendarmerie de l'armement.

Directeur adjoint au délégué général pour l'armement.

—

Général, major général.

6.3.2. Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.3.3. Autres officiers.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.4. Gendarmerie des transports aériens (GTA).

6.4.1. Commandant de la GTA.

—

—

Général, major général.

6.4.2. Officier adjoint au commandant de la GTA. Chef d'état-major.

Commandant de la GTA.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.4.3. Officiers d'état-major.

Chef d'état-major.

Commandant de la GTA.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.4.4. Commandant de compagnie.

Commandant de la GTA.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.4.5. Officiers affectés dans une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la GTA.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.5. Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG).

6.5.1. Commandant du GCFAG.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

—

Général, major général.

6.5.2. Officiers du GCFAG.

Commandant du GCFAG.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

6.5.2.1. Commandant de groupe de formations aériennes.

Commandant du GCFAG.

—

Commandant de région.

(6) Cf. point 4.

(7) L'inspecteur des armements nucléaires est informé de la notation attribuée au commandant la GSAN [cf. note n^o 24467/MA/MC du 12 juillet 1965 (n.i. BO)].

6.5.3. Commandant des sections aériennes et officiers qui y sont affectés.

Commandant de groupe de formations aériennes.

Commandant du GCFAG.

Commandant de région.

6.5.5. Commandant des sections aériennes outre-mer (6).

6.6. Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN).

6.6.1. Commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (7).

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

—

Général, major général.

6.6.2. Autres officiers.

Commandant la GSAN.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7. HORS GENDARMERIE.

7.1. Cabinet du ministre de la défense.

7.1.1. Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général.

Chef du cabinet militaire.

7.1.2. Officier adjoint (à l'adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général).

Adjoint gendarmerie au chef du cabinet militaire et chef du quartier général.

Chef du cabinet militaire.

Chef du service des ressources humaines.

7.1.3. Aide de camp.

Directeur du cabinet civil et militaire.

Chef du service des ressources humaines.

7.1.4. Sous-direction des bureaux du cabinet.

Autorité d'emploi.

Chef du cabinet militaire.

Chef du service des ressources humaines.

7.1.5. Autres bureaux ou cellules.

Autorité d'emploi.

Chef du cabinet militaire.

Chef du service des ressources humaines.

7.2. Secrétariat général pour l'administration.

7.2.1. Chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration.

Autorité d'emploi.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

7.2.2. Direction des affaires financières.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des plans et moyens.

7.2.3. Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

7.2.3.1. Cas général.

Autorité d'emploi.

Directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.3.2. Officiers affectés dans un centre interarmées de reconversion.

Sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (APR).

Directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.4. Direction des affaires juridiques.

7.2.4.1. Bureau du droit européen.

Sous-directeur du droit international et du droit européen.

Directrice des affaires juridiques.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.4.2. Bureau de la réglementation générale.

Sous-directeur du droit public et du droit privé.

Directrice des affaires juridiques.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.5. Direction du service national.

7.2.5.1. Direction du service national.

Directeur adjoint, chef d'état-major.

Directeur du service national.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.5.2. Direction interrégionale du service national.

7.2.5.2.1. Directeur.

Directeur du service national.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.5.2.2. Autres officiers.

Directeur interrégional du service national de rattachement.

Directeur du service national.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.5.3. Bureau du service national.

7.2.5.3.1. Directeur.

Directeur interrégional du service national de rattachement.

Directeur du service national.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.5.3.2. Autres officiers.

Directeur du bureau du service national d'emploi.

Directeur interrégional du service national de rattachement.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.5.4. Centre du service national.

7.2.5.4.1. Directeur.

Directeur interrégional du service national de rattachement.

Directeur du service national.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.5.4.2. Autres officiers.

Directeur du centre du service national d'emploi.

Directeur interrégional du service national de rattachement.

Chef du service des ressources humaines.

7.2.6. Bureau central des archives (BCAAM).

Chef du BCAAM.

Directeur interrégional du service national.

Chef du service des ressources humaines.

(8) Fiche d'appréciation fournie par le sous-directeur des télécommunications et de l'informatique (DGGN).

(8 bis) Directeur général de la gendarmerie nationale s'il s'agit d'un officier général.

7.2.7. Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

7.2.7.1. Mission pour la réalisation des actifs immobiliers.

Autorité d'emploi.

Directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Chef du service des plans et moyens.

7.2.8. Service des moyens généraux.

7.2.8.1. Sous-direction de l'informatique.

Sous-directeur de l'informatique.

Chef du service des moyens généraux.

Chef du service des plans et moyens (8).

7.2.8.2. Commission de l'informatique générale.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des plans et moyens.

7.3. Autres directions ou services rattachés au ministre de la défense.

7.3.1. Contrôle général des armées.

Autorité d'emploi.

Chef du contrôle général des armées.

Chef du service des ressources humaines (8 bis).

7.3.2. Délégation aux affaires stratégiques.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.3.3. Direction générale de la sécurité extérieure.

7.3.3.1. Chef de service.

Directeur général de la sécurité extérieure.

—

Général major général.

7.3.3.2. Autres officiers.

Chef de service.

Directeur général de la sécurité extérieure.

Chef du service des ressources humaines.

7.3.4. Direction de la protection et de la sécurité de la défense.

7.3.4.1. Autres officiers.

Autorité d'emploi.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Chef du service des ressources humaines.

7.3.5. Délégation à l'information et à la communication de la défense (DICOD).

7.3.5.1. Chef de département.

Général, délégué ou délégué adjoint.

Chef du service des ressources humaines.

7.3.5.2. Officiers à la DICOD.

Chef de département.

Général, délégué ou délégué adjoint.

Chef du service des ressources humaines.

7.3.5.3. Officier(s) de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).

Autorité d'emploi.

Général, délégué ou délégué adjoint.

Chef du service des ressources humaines.

(9) L'appréciation est établie selon les règles en vigueur dans l'institution d'accueil. À défaut, l'appréciation est établie sur feuille libre.

(10) La notation du personnel affecté au CID est effectuée conformément à l'instruction n^o 287/DEF/EMA/OL/2 du 15 février 1999 (n.i. BO).

(10 bis) Ou à défaut l'attaché de défense.

(10 ter) À défaut d'attaché de gendarmerie, le deuxième échelon est supprimé et l'attaché de défense note au premier échelon.

(10 quater) Pour l'officier affecté à l'EMA/PPE (plan, programme évaluation), le 3^e échelon de notation est le suivant : 3^e échelon : chef du service des plans et moyens.

7.3.6. Secrétariat général du conseil supérieur de la réserve militaire.

7.3.6.1. Officier affecté au secrétariat.

Secrétaire général.

—

Chef du service des ressources humaines.

7.4. Écoles.

7.4.1. Stagiaires de haut niveau du CESG (autres que CID).

Autorité d'emploi (9).

Commandant CESG.

—

Commandant CEG.

7.4.2. Collège interarmées de défense (CID).

7.4.2.1. Officiers scolarisés à l'école militaire (10).

7.4.2.2. Officiers scolarisés dans une école à l'étranger.

Attaché de sécurité intérieure (10 bis).

Chef de groupement d'armée dont relève l'officier au CID.

Directeur du CID.

7.4.3. École polytechnique.

Autorité d'emploi.

Directeur général de l'école.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

7.4.4. École spéciale militaire.

Commandant les formations d'élèves officiers.

Commandant les écoles de Coëtquidan.

Commandant les écoles de la gendarmerie.

7.4.5. Lycées militaires.

Commandant du lycée.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

7.4.6. Autres écoles (EIREL, EIS, ENE, etc.).

Commandant de l'école.

—

Commandant des écoles de la gendarmerie.

7.4.7. Officiers dans une école à l'étranger.

Attaché de gendarmerie (10 ter).

Attaché de défense.

Commandant des écoles de la gendarmerie.

7.5. État-major des armées (EMA).

7.5.1. Officiers de l'EMA.

7.5.1.1. Chargé de mission auprès du CEMA.

CEMA.

—

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

7.5.1.2. Autres officiers, centre opérationnel interarmées (COIA) et commandement des opérations spéciales (COS).

Chef de service, chef du COIA, chef du COS.

Sous-chef d'état-major.

Chef du service des opérations et de l'emploi (10 quater).

7.5.2. Officier de liaison à la direction du renseignement militaire.

Directeur du renseignement militaire.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.5.2.1. Autres officiers.

Autorité d'emploi.

Directeur du renseignement militaire.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.5.3. Direction centrale du service de santé des armées.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des ressources humaines.

7.5.4. Commandement suprême de l'OTAN en Europe.

Chef de la mission militaire française auprès du commandement suprême en Europe.

sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.6. Divers.

7.6.1. Hôtel des Invalides.

Gouverneur militaire de Paris.

—

Commandant de région de gendarmerie de Paris.

7.6.2. Îlot Saint-Germain.

Chef du cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre.

—

Commandant de région de gendarmerie de Paris.

7.6.3. Inspection des armements nucléaires.

Inspecteur des armements nucléaires.

—

Chef du cabinet militaire du ministre de la défense.

7.6.4. Inspection de la défense opérationnelle du territoire.

Inspecteur de la défense opérationnelle du territoire.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.6.5. IHEDN.

7.6.5.1. Section relations.

Directeur de l'IHEDN.

—

Général major général.

7.6.5.2. Auditeurs.

Directeur des études.

Directeur de l'IHEDN.

Général major général.

7.6.6. Service des pensions des armées.

Autorité d'emploi.

Chef du service des pensions des armées.

Chef du service des plans et moyens.

7.6.7. Commandement général des carabiniers à Rome.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la coopération internationale.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.6.8. Officiers affectés dans les divisions « Action de l'État en mer » des préfectures maritimes.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.6.9. Bureau enquêtes accidents défense.

Directeur du bureau enquêtes accidents défense.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.6.10. Groupement interarmées des actions civilo-militaires.

Chef du groupement interarmées des actions civilo-militaires.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.6.11. Officiers affectés au sein d'un organisme interarmées (OIA) ou d'un organisme à vocation interarmées (OVIA).

Autorité d'emploi.

Chef du service des ressources humaines.

7.7. Dans un emploi ne relevant pas du ministère de la défense.

(11) En cas de cumul de fonction (attaché de défense et chef de la mission de coopération militaire et de défense), la notation est complétée par une appréciation faite par le directeur de la coopération militaire et de défense.

7.7.1. Présidence de la République.

7.7.1.1. Chargé de mission au secrétariat général du conseil de la sécurité intérieure (CSI).

Secrétaire général du CSI.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

7.7.1.2. Commandant militaire.

Chef de l'état-major particulier.

—

Général, major général.

7.7.1.3. Commandant militaire en second.

—

—

Chef de l'état-major particulier.

7.7.2. Services relevant du Premier ministre.

7.7.2.1. Cabinet militaire.

—

—

Chef du cabinet militaire.

7.7.2.2. Commandant militaire de l'hôtel Matignon.

Chef de cabinet civil.

Chef de cabinet militaire.

—

Commandant de la région de gendarmerie de Paris.

7.7.2.2.1. Commandant militaire en second de l'hôtel Matignon.

Commandant militaire de l'hôtel Matignon.

Chef de cabinet militaire.

Commandant de la région de gendarmerie de Paris.

7.7.2.3. Délégation interministérielle à la sécurité routière.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.2.4. Délégation générale à la lutte contre la drogue.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la police judiciaire.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.2.5. Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique et européenne.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la coopération internationale.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.2.6. Secrétariat général de la défense nationale.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.3. Services relevant du ministère des affaires étrangères.

7.7.3.1. Attachés de défense (ou faisant fonction d'attachés de défense) ou attachés de défense adjoints (ou faisant fonction) (11).

Sous-directeur de la coopération internationale.

Chef de la division des relations extérieures de l'EMA.

Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.

CEMA ou MGEMA.

7.7.3.2. Attachés de gendarmerie.

Sous-directeur de la coopération internationale.

Attaché de défense.

Sous-chef d'état-major des relations internationales de l'EMA.

CEMA ou MGEMA.

7.7.3.3. Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la coopération internationale.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

(11 bis) Selon la sous-direction d'affectation.

(11 ter) Personnel relevant d'un attaché de sécurité intérieure « police ».

(11 quater) Personnel relevant d'un attaché de sécurité intérieure « gendarmerie ».

7.7.3.4. Chef du détachement de gendarmerie à Alger.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la défense et de l'ordre public.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.3.5. Direction de la coopération militaire et de défense (DCMD).

Sous-directeur de la coopération internationale.

Sous-directeur de la coopération militaire ou de la coopération de défense (11 bis).

—

Directeur de la coopération militaire et de défense.

7.7.3.6. Coopération militaire technique.

7.7.3.6.1. Chef de détachement ou de projet gendarmerie (11 ter).

Attaché de sécurité intérieure « police ».

Chargé de mission auprès du SCTIP.

Directeur de la coopération militaire et de défense.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.3.6.1.1. Chef de détachement ou de projet gendarmerie (11 quater).

Attaché de sécurité intérieure « gendarmerie ».

Directeur de la coopération militaire et de défense.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.3.6.2. Coopérants militaires techniques.

Attaché de sécurité intérieure « police » ou « gendarmerie ».

Chef du détachement gendarmerie.

Directeur de la coopération militaire et de défense.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.3.7. Direction des affaires stratégiques de sécurité et du désarmement : chargé de mission.

Directeur des affaires stratégiques de sécurité du désarmement.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.4. Services relevant du ministère de l'intérieur.

7.7.4.1. Conseiller pour la sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MISILL).

Directeur de cabinet du MISILL.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

7.7.4.1.1. Chargé de mission auprès du conseiller pour la sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Directeur de cabinet du MISILL.

—

Directeur général de la gendarmerie nationale.

7.7.4.1.2. Autres officiers placés auprès du conseiller « gendarmerie » du MISILL pour la sécurité.

Chargé de mission auprès du conseiller « gendarmerie » du MISILL pour la sécurité.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.4.2. Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.

Chef SOE.

—

Général, major général.

7.7.4.3. Autres représentants de la gendarmerie ou officiers de liaison DGPN, DCPJ, DCPAF.

Autorité d'emploi.

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

(11 quinquiès) Directeur général de la gendarmerie nationale si le chargé de mission est un officier général.

7.7.4.4. Conseiller technique auprès du haut fonctionnaire de défense.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la défense et de l'ordre public.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.4.5. IHESI : chargé de mission.

Directeur de l'IHESI.

Chef du service des opérations et de l'emploi (11 quinquiès).

7.7.4.6. Offices centraux et services (SIRENE, EUROPOL...).

Autorité d'emploi.

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur/CAB/DGPN.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.4.7. État-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile.

Chef d'état-major du commandant des formations militaires de la sécurité civile.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.4.8. Préfecture de police de Paris. Secrétariats généraux de zone de défense.

Autorité d'emploi.

Commandant de légion de gendarmerie.

7.7.4.9. Attaché de sécurité intérieure.

Chargé de mission auprès du SCTIP.

Ambassadeur.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Général, major général.

7.7.4.9.1. Attaché de sécurité intérieure adjoint.

Attaché de sécurité intérieure « police ».

Chargé de mission auprès du SCTIP.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Général major général.

7.7.4.10. Attaché de gendarmerie, conseiller auprès de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'UE.

Sous-directeur de la coopération internationale.

Chef de la cellule JAI auprès de la représentation française auprès de l'UE.

—

Général, major général.

7.7.4.11. Direction de la gestion civile des crises et de la coordination des unités de police au sein du conseil de l'UE.

Sous-directeur de la coopération internationale.

Chef de l'unité police.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.5. Services relevant du ministère des DOM-TOM.

7.7.5.1. Service du haut fonctionnaire de défense.

Commandant du CGOM.

Haut fonctionnaire de défense.

—

Général, major général.

7.7.6. Services relevant du ministère de la justice.

7.7.6.1. Grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Autorité d'emploi.

—

Général, major général.

7.7.6.2. Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de la justice/CAB/DACG.

Autorité d'emploi.

Chef SOE.

—

Général, major général.

7.7.6.3. Autres officiers de la direction des affaires criminelles et des grâces.

Autorité d'emploi.

Représentant de la gendarmerie auprès du ministre de la justice/CAB/DACG.

Sous-directeur de la police judiciaire.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.6.4. Commandant militaire du palais de justice de Paris.

Autorité d'emploi.

—

—

Commandant de région gendarmerie d'Ile-de-France.

7.7.6.5. Commandant militaire en second du palais de justice de Paris.

Commandant militaire du palais.

—

Commandant de région de gendarmerie de Paris.

7.7.7. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.8. Services relevant du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.9. Services relevant des présidences de l'assemblée nationale ou du sénat.

7.7.9.1. Commandant militaire.

Autorité d'emploi.

—

—

Commandant de région de gendarmerie de Paris.

7.7.9.2. Autres officiers.

Commandant militaire du palais.

—

Commandant de région de gendarmerie de Paris.

7.7.10. Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI).

7.7.10.1. Chef de la CILDI.

Sous-directeur de la police judiciaire.

Chef du service des opérations et de l'emploi.

Général, major général.

7.7.10.2. Autres officiers de la CILDI.

Chef de la CILDI.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.11. Commandement américain de lutte contre les narcotrafics à Key West.

7.7.11.1. Officier de liaison.

Autorité d'emploi.

Sous-directeur de la coopération internationale.

—

Chef du service des opérations et de l'emploi.

7.7.12. Services relevant d'autres ministères.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des plans et moyens ou chef du service des opérations et de l'emploi ou chef du service des ressources humaines (12).

(12) Selon le service auquel se rapporte la mission de l'officier.

1. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(1) S'il existe.

(1 bis) Selon le rattachement organique du noté.

(1 ter) Concerne exclusivement les militaires suivants : conducteurs, intendant, cuisinier et secrétaires du directeur général de la gendarmerie nationale.

1.1. Service.

1.1.1. Bureau

Chef de section (1).

—

Chef de bureau.

1.1.2. Secrétariat service.

Suppléant du chef de service.

—

Chef de service.

1.1.3. Section ou cellule directement rattachée à un chef de service.

Chef de section ou de cellule.

—

Chef de service.

1.2. Sous-direction.

1.2.1. Bureau ou centre.

Chef de section (1).

Chef de bureau ou de centre.

Sous-directeur.

1.2.2. Secrétariat sous-direction.

Officier adjoint au sous-directeur (1).

—

Sous-directeur.

1.3. Cabinet.

1.3.1. Quartier général, secrétariat cabinet.

Chef du quartier général.

—

Chef de cabinet.

1.3.2. Secrétariat particulier.

—

Chef de cabinet.

1.3.3. Centre d'études et de documentation.

Chef de centre.

—

Chef de cabinet.

1.3.4. Centre médical principal.

Chef du centre médical principal.

—

Chef de cabinet.

1.3.5. Secrétariat général du CFMG.

Officier adjoint au secrétaire général du CFMG.

—

Secrétaire général du CFMG.

1.3.6. SIRPA.

Chef de bureau ou officier adjoint au chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA (1 bis).

—

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.

1.3.7. Personnel détaché pour emploi auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (1 ter).

Chef de cabinet.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.B. INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

1.B.1. Cas général.

Chef de bureau, groupe (1).

—

Inspecteur adjoint.

1.B.2. Personnel directement rattaché à l'inspecteur de la gendarmerie nationale.

—

Inspecteur de la gendarmerie na- tionale.

2. CENTRE TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CTGN).

(2) Appréciation technique fournie par :

• le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ;

• le service des opérations et de l'emploi pour les sous-officiers employés au ministère de la justice et au ministère du travail.

2.1. État-major (section, bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

Commandant du CTGN.

2.2. Service de traitement de l'information de la gendarmerie, service des télécommunications et de la télématique, service technique de recherches judiciaires et de documentation.

Chef de centre ou de division.

Chef de service.

Commandant du CTGN.

2.3. Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Chef de division.

Directeur de l'IRCGN.

Commandant du CTGN.

2.4. Autres services, laboratoire, centre, fichier.

Chef de service, centre, laboratoire ou fichier.

—

Commandant du CTGN.

2.5. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Commandant du CTGN.

2.6. Personnel hors budget, en participation externe (cas général) (2).

Autorité d'emploi.

—

Commandant du CTGN.

2.7. Personnel en participation externe (offices centraux).

Autorité d'emploi.

Officier de gendarmerie. Chef de la mission de liaison auprès du directeur général de la police judiciaire (DCPJ).

Commandant du CTGN.

3. CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CAGN).

3.1. État-major, section commandement.

Chef de section.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

3.2. État-major, BRH.

Chef du BRH.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

3.3. État-major, BTI.

Chef d'état-major.

—

Commandant du CAGN.

3.4. Centre médical.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

3.5. Service logistique.

Chef de service.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

3.6. Service approvisionnements.

Chef de service.

—

Commandant du CAGN.

3.7. SDI, section commandement.

Adjoint SDI.

Chef SDI.

Commandant du CAGN.

3.8. SDI.

Chef de bureau.

Chef SDI.

Commandant du CAGN.

3.9. Pôle central habillement.

Chef de service.

—

Commandant du CAGN.

3.10. Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

Commandant du CAGN.

4. SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (SHGN).

4.1. Secrétariat SHGN.

Chef du SHGN.

—

Commandant du CAGN.

4.2. Sections.

Commandant de la section.

Chef du SHGN.

Commandant du CAGN.

(2 bis) Disponible.

5. PERSONNEL SERVANT DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES.

5.1. Ambassade.

Autorité d'emploi.

—

Commandant du CAGN.

5.1.1. Placés auprès de l'ASI.

Attaché de sécurité intérieure.

—

Commandant du CAGN.

5.2. Coopération militaire technique.

Commandant DGC, DCM.

Commandant du CGOM.

5.3. Service détaché.

Autorité d'emploi.

—

Commandant du CAGN.

6. GENDARMERIE DE LA SÉCURITÉ DES ARMEMENTS NUCLÉAIRES (GSAN).

6.1. État-major (secrétariat, section).

Chef du secrétariat ou de section.

—

Commandant de la GSAN.

6.2. Antenne.

Chef de l'antenne.

—

Commandant de la GSAN.

7. DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DPSD).

7.1. Postes PSD.

Sous-directeur de la sous-direction d'emploi.

Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

7.2. Poste PSD cité guerre.

Sous-directeur de la sous-direction d'emploi.

Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

7.3. Organisme central.

Sous-directeur de la sous-direction d'emploi.

Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

Directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

8. GENDARMERIE DE L'ARMEMENT.

8.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

—

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

8.2. Groupe de protection.

Chef de groupe.

—

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

8.3. État-major.

Chef de groupe.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

9. GENDARMERIE DE L'AIR.

9.1. État-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

9.2. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

(3) S'il existe.

(4) À défaut d'officier adjoint, le major est noté au 1^er échelon par le commandant de groupement, le 2^e échelon étant supprimé.

9.3. État-major (section, bureau, centre).

Chef de section, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

9.4. Unités rattachées à l'état-major du commandement de la gendarmerie de l'air.

Autorité d'emploi.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie de l'air.

10. GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS (GTA).

10.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

—

Commandant de la GTA.

10.2. Commandant de brigade de recherches d'Orly.

—

—

Commandant de la GTA.

10.3. Brigade de recherches.

Commandant de brigade de recherches.

—

Commandant de la GTA.

10.4. État-major (secrétariat, bureau, centre).

Chef du secrétariat, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

Commandant de la GTA.

11. GENDARMERIE MARITIME.

11.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement (3).

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.2. Brigade outre-mer.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.3. Unités navigantes métropole.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.4. Unités navigantes outre-mer.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d'emploi.

—

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.5. Centre instruction gendarmerie maritime.

Chef de centre.

—

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.6. Groupe de commandement de groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement s'il existe, à défaut major chef du GC groupement (4).

Commandant de groupement.

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.7. État-major (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou de bureau.

Chef d'état-major.

Commandant de la gendarmerie maritime.

12. GROUPEMENT CENTRAL DES FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE (GCFAG).

12.1. Formation aérienne métropole.

Commandant de section.

Commandant de groupe de formations ariennes.

Commandant du GCFAG.

12.2. Formation aérienne outre-mer.

Commandant de section.

Commandant du GCFAG.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

(5) La compagnie de Mayotte est rattachée au commandant de la gendarmerie de la Réunion. Pour le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon : chef d'état-major quand il existe, à défaut lire l'officier adjoint au commandant territorial.

(6) Disponible.

(7) Disponible.

12.2.1. Groupe de formations aériennes.

Commandant de groupe.

—

Commandant du GCFAG.

12.3. Groupe d'instruction de la sécurité des vols, groupe de soutien technique.

Commandant de groupe.

—

Commandant du GCFAG.

12.4. Secrétariat GCFAG.

Commandant du GCFAG.

—

—

12.5. École supérieure de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT).

Commandant ESALAT.

Commandant du GCFAG.

Commandant du CEG.

13. GENDARMERIE OUTRE-MER.

13.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

—

Commandant territorial de gendarmerie outre-mer (5).

13.2. Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.3. Unités rattachées à un EDSR.

Commandant de l'EDSR.

Chef-d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.4. Peloton mobile, PGHM.

Commandant de groupe ou de peloton.

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.5. États-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (5).

13.5.1. Chef de secrétariat, bureau, service ou section.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.5.2. Secrétariat, bureau, service ou section.

Chef de secrétariat, de bureau, de service ou de section.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.5.3. Services logistiques.

Chef des services logistiques.

—

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.6. Infanterie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.7. État-major du commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) (secrétariat, bureau).

Chef de secrétariat ou de bureau.

—

Chef d'état-major du CGOM.

13.8. Prévôtés permanentes d'Afrique.

Autorité d'emploi.

—

Chef d'état-major du CGOM.

(8) Ou commandant de groupement pour le Territoire de Belfort (pas de 2^e échelon).

(8 bis) Après appréciation sur feuille intercalaire établie par le commandant du GIR, que le GIR soit commandé par une autorité de gendarmerie ou de police. Dans ce dernier cas, l'appréciation est portée sur une fiche d'appréciation de référence n^o 651.4.042 sur laquelle les mentions « officier » seront remplacées par les mentions « sous-officier ». Lorsque le GIR est commandé par un officier de gendarmerie, l'appréciation est portée sur un imprimé « feuille de notation » de référence n^o 651. 4.004.

(8 ter) Après consultation de l'autorité sous les ordres de laquelle le militaire sert directement, selon les modalités prévues au point II de l'instruction.

(9) Appréciation éventuelle du commandant de groupe à joindre sur feuillet intercalaire.

(10) Pour la CSPR et les CSPN, une fiche d'appréciation du comportement est adressée au commandant de la garde républicaine par l'autorité d'emploi sur papier libre.

(10 bis) Disponible.

13.8.1. Détachement prévôtal de Djibouti.

Commandant du détachement prévôtal de Djibouti.

—

Chef d'état-major du CGOM.

13.9. Groupement des opérations extérieures (GOPEX).

Chef de détachement gendarmerie (lorsqu'il existe) ou autorité d'emploi.

—

Chef d'état-major du CGOM.

14. GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE.

14.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (8).

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

14.2. Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).

Commandant de l'EDSR.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

14.3. Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).

Commandant de peloton.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

14.4. Section de recherches.

Commandant de section.

—

Commandant de légion.

14.4.1. Section de recherches, groupe d'intervention régional (GIR).

Commandant de section (8 bis).

—

Commandant de légion.

14.5. Peloton de soutien d'Ajaccio.

Commandant de peloton.

—

Commandant de légion.

14.6. Unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement (8 ter).

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

15. GENDARMERIE MOBILE.

15.1. Escadron.

Commandant d'escadron.

Commandant de groupement (9).

Commandant de légion.

15.2. Groupe de commandement de groupe.

Commandant de groupe.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

15.3. Groupe de commandement de groupement.

Commandant de groupement.

—

Commandant de légion.

15.4. Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN).

15.4.1. Unités du GSIGN.

Commandant d'u- nité.

Commandant du GSIGN.

Commandant de légion.

15.4.2. Etat-major GSIGN.

Officier adjoint du GSIGN.

Commandant du GSIGN.

Commandant de légion.

16. GARDE REPUBLICAINE.

16.1. Escadron. Compagnie (10). Centre instruction.

Commandant d'escadron, compagnie ou centre d'instruction.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

16.2. Groupe de commandement de régiment.

Officier adjoint, commandant de régiment.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

16.3. Musique de la garde républicaine. Fanfare cavalerie.

Chef de formation.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

16.4. Orchestres de la garde républicaine. Chœur.

Chef des orchestres, chef du chœur.

—

Commandant de la garde républicaine.

(10 ter) Quand ce dernier existe, sinon commandant de région.

(11) Appréciation du commandant du centre de sélection à joindre sur feuillet intercalaire pour les personnels détachés pour emploi auprès de ce centre.

16.5. Personnel en participation interne et externe.

Autorité d'emploi.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

16.6. Cercles territoriaux.

Officier adjoint, commandant de régiment.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

16.7. Pelotons de volontaires dans les armées servant en gendarmerie.

Officier adjoint, commandant de régiment.

Commandant de régiment.

Commandant de la garde républicaine.

17. ÉTAT-MAJOR DE REGION, DE LÉGION OU DE LA GARDE RÉPUBLICAINE.

17.1. Section, bureau, service, secrétariat ou centre.

Chef de section, de bureau, de service, de secrétariat ou de centre.

Chef d'état-major de légion.

Chef d'état-major de la région, commandant de légion ou de la garde républicaine.

17.2. Atelier de révision générale (ARG).

17.2.2.1. Chef de l'ARG.

—

—

Commandant de région en second (10 ter).

17.2.2.2. Autres personnels.

Chef de l'ARG.

—

Commandant de région en second (10 ter).

17.3. Centre d'information et de recrutement.

Chef du bureau des ressources humaines (11).

Chef d'état-major de légion GD.

Commandant de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).

17.3.1. Centre « d'orientation reconversion » (COR).

Chef du bureau des ressources humaines.

Chef d'état-major de la légion d'implantation.

Commandant de légion GD ou GM (selon la subdivision d'appartenance).

17.4. Direction locale action sociale.

Chef d'état-major de la région.

—

Commandant de région en second (10 ter).

17.5. Centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).

Chef de service ou de section.

Chef du CATG.

Commandant de région en second (10 ter).

17.6. Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

Commandant de région en second (10 ter).

17.7. Service opérations emploi (SOE).

Chef de bureau.

Chef du SOE.

Chef d'état-major de la région.

17.7.1. Préfecture de police de Paris.

Autorité d'emploi (officier de liaison de gendarmerie).

—

Chef d'état-major de la région.

17.7.2. Zone de défense.

Autorité d'emploi (officier de liaison de gendarmerie).

—

Chef d'état-major de la région.

17.8. Centre de coopération policière et douanière (CCPD). Bureau de liaison permanent (BLP).

Coordonnateur français du CC PD ou chef de bureau.

Chef d'état-major de légion de GD de rattachement.

Commandant de légion de GD de rattachement.

17.9. Détachement prévôtal d'Allemagne.

Commandant de brigade prévôtale.

Commandant du détachement.

Commandant de la légion de GD d'Alsace.

(11 bis) Conformément à la décision n^o 6815/DEF/GEND/OE/EMP/ORG du 4 octobre 1999 (n.i. BO). Pour la DGGN : chef de cabinet. Après consultation du directeur du cercle, selon les modalités prévues au point II de l'instruction.

(12) Sauf s'il intervient dans la notation au 1^er degré.

18. DIVERS.

18.1. Compagnie fluviale.

Commandant d'unité.

Commandant de groupement ou chef d'état-major de la légion.

Commandant de légion.

18.2. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Commandant de légion ou autorité assimilée.

18.3. Personnels hors budget.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de légion ou autorité assimilée.

18.4. Service de pensions des armées.

Autorité d'emploi.

—

Commandant de légion.

18.5. Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Autorité d'emploi.

—

Commandant de légion d'affectation ou autorité assimilée.

18.6. Cercles territoriaux de gendarmerie.

—

—

Commandant de la légion, de la formation ou de l'organisme de rattachement (11 bis).

19. ÉTAT-MAJOR DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES, GENDARMERIE.

Officier désigné de l'état-major.

—

Chef d'état-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.

20. ÉCOLES OU CENTRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

20.1. Personnels affectés à l'encadrement d'une division d'instruction, d'une section, d'une compagnie ou d'un stage.

Commandant de section, de compagnie ou directeur de stage.

Chef de division d'instruction (12).

Commandant d'école ou de centre.

20.1.1. Musée de la gendarmerie.

Administrateur du musée.

—

Commandant EOGN.

20.2. Compagnie de commandement.

Commandant la compagnie de commandement.

Chef d'état-major.

Commandant EOGN.

20.3. Direction de l'instruction du CNEFG.

Commandant de division.

Directeur de l'instruction.

Commandant du CNEFG.

20.4. Direction des études (EOGN et CESG).

Directeur des stages ou commandant de division d'instruction.

Directeur des études.

Commandant d'école ou de centre.

20.4.1. Département de l'international (CESG).

Directeur de département.

—

Commandant de centre.

20.5. Centre de documentation et de pédagogie.

Chef de section.

—

Commandant du CDP.

20.6. État-major.

20.6.1. CEG.

Chef de section, de bureau, de service, ou de secrétariat.

Chef d'état-major.

Commandant des écoles.

20.6.2. EG, EOGN, CNEFG (section et bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

Commandant EG, CNEFG ou EOGN.

(*) Cf. instruction n^o 287/DEF/EMA/OL/2 du 15 février 1999 (n.i. BO).

(13) Appréciation par l'attaché de gendarmerie sur feuille intercalaire. À défaut d'attaché de gendarmerie, appréciation sur feuille intercalaire par le commandant de l'école sur demande de l'organisme d'affectation du militaire (CEG ou CAGN).

(14) Selon l'organisme d'affectation du militaire.

20.6.3. CESG.

Chef de service.

—

Commandant CESG.

20.6.4. Infirmerie ou centre médical principal.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

Commandant EG, CNEFG ou EOGN.

20.7. Centre d'instruction cynophile (CNICG).

20.7.1. Encadrement des stages.

Directeur de stage.

—

Commandant de centre.

20.7.2. Section commandement du CNICG.

—

—

Commandant de centre.

20.7.3. Bureau logistique du CNICG.

Chef de bureau.

—

Commandant de centre.

20.8. Centre d'instruction nautique. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

Chef de centre.

Chef d'état-major CEG.

Commandant des écoles.

21. AUTRES ÉCOLES.

21.1. École polytechnique, IHEDN, IERSE, EIS, EIREL, lycées militaires, etc.).

Autorité d'emploi.

—

Commandant du CEG.

21.2. Collège interarmées de défense (*).

Chef de service ou autorité d'emploi.

Chef du groupement d'armée/gendarmerie.

Directeur du CID.

21.3. École ou centre de formation à l'étranger.

21.3.1. Personnel affecté à l'école de carabiniers de Florence (Italie) et à l'école de la Guardia civil d'Ubeda (Espagne).

Attaché de gendarmerie (13).

—

Commandant du CEG ou du CAGN (14).

21.3.2. Autres situations.

Attaché de gendarmerie (13).

—

Commandant du CEG ou du CAGN (14).

22. PERSONNEL EN PARTICIPATION INTERNE.

22.1. Direction du service national.

22.1.1. Direction du service national.

Sous-directeur.

Chef d'état-major.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.2. Direction interrégionale du service national.

Chef de bureau.

Directeur interrégional du service national d'emploi.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.3. Bureau du service national.

Directeur du bureau de service national d'emploi.

Directeur interrégional du service national de rattachement.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.4. Centre du service national.

Directeur du centre du service national d'emploi.

Directeur interrégional du service national de rattachement.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.5. BCAAM.

Chef de BCAAM.

Directeur interrégional du service national.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.2. Direction centrale du service de santé des armées.

22.2.1. Direction centrale.

Chef du service.

—

Commandant du CTGN.

22.2.2. Hôpitaux.

Chef de service.

Directeur d'hôpital (ou son délégué).

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.2.3. Écoles du service de santé des armées.

Chef de service.

Directeur d'école.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.3. Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

22.3.1. Centres interarmées de reconversion (CIR).

Chef du CIR.

Sous-directeur de l'accompagnement professionnel et de la reconversion.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.4. Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC).

Chef de service.

Commandant du CTAC.

Commandant de légion de GD d'implantation.

23. PERSONNEL AFFECTÉ AU SEIN D'UN ORGANISME INTERARMÉES (OIA) OU D'UN ORGANISME À VOCATION INTERARMÉES (OVIA).

23.1. Militaires servant au sein d'un OIA ou OVIA.

Autorité d'emploi.

—

Chef du service des ressources humaines.

1. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(1) S'il existe.

(1 bis) Selon le rattachement organique du noté.

(1 ter) Concerne exclusivement les militaires suivants : conducteurs, intendant, cuisinier et secrétaires du directeur général de la gendarmerie nationale.

1.1. Service.

1.1.1. Bureau.

Chef de section (1).

Chef de bureau.

1.1.2. Secrétariat service.

Suppléant du chef de service.

Chef de service.

1.1.3. Section ou cellule directement rattachée à un chef de service.

Chef de section ou de cellule.

Chef de service.

1.2. Sous-direction.

1.2.1. Bureau ou centre.

Chef de section (1).

Chef de bureau ou de centre.

1.2.2. Secrétariat sous-direction.

Officier adjoint au sous-directeur (1).

Sous-directeur.

1.3. Cabinet.

1.3.1. Quartier général, secrétariat cabinet.

Chef du quartier général.

Chef de cabinet.

1.3.2. Secrétariat particulier.

—

Chef de cabinet.

1.3.3. Centre d'études et de documentation.

Chef de centre.

Chef de cabinet.

1.3.4. Centre médical principal.

Chef du centre médical principal.

Chef de cabinet.

1.3.5. Secrétariat général du CFMG.

Officier adjoint au secrétaire général du CFMG.

Secrétaire général du CFMG.

1.3.6. SIRPA.

Chef de bureau ou officier adjoint au chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA (1 bis).

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.

1.3.7. Personnel détaché pour emploi auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (1 ter).

Chef de cabinet.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

1.B. INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

1.B.1. Cas général.

Chef de bureau, groupe (1).

Inspecteur adjoint.

1.B.2. Personnel directement rattaché à l'inspecteur de la gendarmerie nationale.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

2. CENTRE TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CTGN).

2.1. État-major (section, bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

2.2. Service de traitement de l'information de la gendarmerie, service des télécommunications et de la télématique, service technique de recherches judiciaires et de documentation.

Chef de centre ou de division.

Chef de service.

(2) Appréciation technique fournie par :

• le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ;

• le service des opérations et de l'emploi pour les sous-officiers employés au ministère de la justice et au ministère du travail.

2.3. Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Chef de division.

Directeur de l'IRCGN.

2.4. Autres services. Laboratoire. Centre. Fichier.

Chef de service, centre, laboratoire ou fichier.

Commandant du CTGN.

2.5. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

2.6. Personnel hors budget en participation externe (cas général) (2).

Autorité d'emploi.

Commandant du CTGN.

2.7. Personnel en participation externe. Offices centraux.

Autorité d'emploi.

Officier de gendarmerie. Chef de la mission de liaison auprès du directeur général de la police nationale (DCPJ).

3. CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CAGN).

3.1. État-major, section commandement.

Chef de section.

Chef d'état-major.

3.2. État-major, BRH.

Chef du BRH.

Chef d'état-major.

3.3. État-major, BTI.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

3.4. Centre médical.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

3.5. Service logistique.

Chef de service.

Chef d'état-major.

3.6. Service approvisionnements.

Chef de service.

Commandant du CAGN.

3.7. SDI, section commandement.

Adjoint SDI.

Chef SDI.

3.8. SDI.

Chef de bureau.

Chef SDI.

3.9. Pôle central habillement.

Chef de service.

Commandant du CAGN.

3.10. Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

4. SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (SHGN).

4.1. Secrétariat SHGN.

Chef du SHGN.

Commandant du CAGN.

4.2. Sections.

Commandant de la section.

Chef du SHGN.

5. PERSONNEL SERVANT DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES.

5.1. Ambassade.

Autorité d'emploi.

Commandant du CAGN.

5.1.1. Placés auprès de l'ASI.

Attaché de sécurité intérieure.

Commandant du CAGN.

5.2. Coopération militaire technique.

Commandant DGC, DCM.

Commandant du CGOM.

5.3. Service détaché.

Autorité d'emploi.

Commandant du CAGN.

6. GENDARMERIE DE LA SÉCURITÉ DES ARMEMENTS NUCLÉAIRES (GSAN).

6.1. État-major (secrétariat, section).

Chef du secrétariat ou de section.

Commandant de la GSAN.

6.2. Antenne.

Chef de l'antenne.

Commandant de la GSAN.

7. DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SÉCURITÉ DE LA DÉFENSE (DPSD).

7.1. Poste PSD.

Sous-directeur de la sous-direction d'emploi.

Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

7.2. Organisme central.

Sous-directeur de la sous-direction d'emploi.

Directeur adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense.

8. GENDARMERIE DE L'ARMEMENT.

8.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

8.2. Groupe de protection.

Chef de groupe.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

8.3. État-major.

Chef de groupe.

Chef d'état-major.

9. GENDARMERIE DE L'AIR.

9.1. État-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement.

Commandant de groupement.

9.2. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

9.3. État-major (section, bureau, centre).

Chef de section, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

9.4. Unités rattachées à l'état-major du commandement de la gendarmerie de l'air.

Autorité d'emploi.

Chef d'état-major.

10. GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS (GTA).

10.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la GTA.

10.2. Brigade de recherches d'Orly.

Commandant de la brigade de recherches.

Commandant de la GTA.

10.3. État-major (secrétariat, bureau, centre).

Chef du secrétariat, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

11. GENDARMERIE MARITIME.

11.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement ou commandant de la gendarmerie maritime si compagnie autonome.

11.2. Brigade outre-mer.

Autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.3. Unités navigantes métropole.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

11.4. Unités navigantes outre-mer.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

11.5. Centre instruction gendarmerie maritime.

Chef du centre.

Commandant de la gendarmerie maritime.

(3 ter) Ce personnel est noté à 3 échelons. Le 3^e échelon est le suivant : commandant du CEG.

(4) Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon.

(5) La compagnie de Mayotte est rattachée au commandant de la gendarmerie de la Réunion. Pour le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon : chef d'état-major quand il existe, à défaut lire l'officier adjoint au commandant territorial.

(6) (7) Disponibles.

11.6. Groupe de commandement de groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement s'il existe, à défaut major chef du GC groupement.

Commandant de groupement.

11.7. État-major (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou de bureau.

Chef d'état-major.

12. GROUPEMENT CENTRAL DES FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (GCFAG).

12.1. Formation aérienne métropole.

Commandant de section.

Commandant de groupe de formations aériennes.

12.2. Formation aérienne outre-mer.

Commandant de section.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

12.2.1. Groupe de formations aériennes.

Commandant de groupe.

Commandant du GCFAG.

12.3. Groupe d'instruction de la sécurité des vols. Groupe de soutien technique.

Commandant de groupe.

Commandant du GCFAG.

12.4. Secrétariat GCFAG.

—

Commandant du GCFAG.

12.5. École supérieure de l'aviation légère de l'armée de terre (ESALAT).

Commandant ESALAT.

Commandant du GCFAG (3 ter).

13. GENDARMERIE OUTRE-MER.

13.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (4).

Chef d'état-major du commandement territoriale de la gendarmerie outre-mer (5).

13.2. Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.3. Unités rattachées à un EDSR.

Commandant de l'EDSR.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.4. Peloton mobile, PGHM.

13.5. États-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant de groupe ou de peloton.

Chef d'état-major du commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.5.1. Secrétariat, bureau, service ou section.

Chef de secrétariat, de bureau, de service ou de section.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.5.2. Services logistiques.

Chef de section.

Chef des services logistiques.

13.5.3. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

13.6. État-major du commandement de gendarmerie outre-mer (CGOM) (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou du bureau.

Chef d'état-major du CGOM.

13.7. Prévôtés permanentes d'Afrique.

Autorité d'emploi.

Chef d'état-major du CGOM.

(8) Ou commandant de groupement pour le Territoire de Belfort (pas de 2^e échelon).

(8 bis) Après appréciation sur feuille intercalaire établie par le commandant du GIR, que le GIR soit commandé par une autorité de gendarmerie ou de police. Dans ce dernier cas, l'appréciation est portée sur une fiche d'appréciation de référence n^o 651.4.042 sur laquelle les mentions « officier » seront remplacées par les mentions « sous-officier ». Lorsque le GIR est commandé par un officier de gendarmerie, l'appréciation est portée sur un imprimé « feuille de notation » de référence n^o 651.4.004.

(8 ter) Après consultation de l'autorité sous les ordres de laquelle le militaire sert directement, selon les modalités prévues au point II de l'instruction.

(9) Appréciation éventuelle du commandant de groupe à joindre sur feuillet intercalaire.

(10) Pour la CSPR et les CSPN, une fiche d'appréciation du comportement est adressée au commandant de la garde républicaine par l'autorité d'emploi sur papier libre.

(10 bis) Disponible.

13.7.1. Détachement prévôtal de Djibouti.

Commandant du détachement prévôtal de Djibouti.

Chef d'état-major du CGOM.

13.8. Groupement des opérations extérieures (GOPEX).

Chef du détachement gendarmerie (lorsqu'il existe) ou autorité d'emploi.

Chef d'état-major du CGOM.

14. GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE.

14.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (8).

Commandant de groupement.

14.2. Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).

Commandant de l'EDSR.

Commandant de groupement.

14.3. Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).

Commandant de peloton.

Commandant de groupement.

14.4. Section de recherches.

Commandant de section.

Commandant de légion.

14.4.1. Section de recherches, groupe d'intervention régional (GIR).

Commandant de section (8 bis).

Commandant de légion.

14.5. Peloton de soutien d'Ajaccio.

Commandant de peloton.

Commandant de légion.

14.6. Unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement (8 ter).

Commandant de groupement.

15. GENDARMERIE MOBILE.

15.1. Escadron.

Commandant d'escadron.

Commandant de groupement (9).

15.2. Groupe de commandement de groupe.

Commandant de groupe.

Commandant de groupement.

15.3. Groupe de commandement de groupement.

Commandant de groupement.

Commandant de légion.

15.4. Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN).

15.4.1. Unités du GSIGN.

Commandant d'unité.

Commandant du GSIGN.

15.4.2. État-major GSIGN.

Officier adjoint du GSIGN.

Commandant du GSIGN.

16. GARDE RÉPUBLICAINE.

16.1. Escadron. Compagnie (10). Centre d'instruction.

Commandant d'escadron, compagnie ou centre d'instruction.

Commandant de régiment.

16.2. Groupe de commandement de régiment.

Officier adjoint commandant de régiment.

Commandant de régiment.

16.3. Musique de la garde républicaine. Fanfare cavalerie.

Chef de formation.

Commandant de régiment.

16.4. Orchestres de la garde républicaine. Chœur.

Chef des orchestres, chef du chœur.

Commandant de la garde républicaine.

16.5. Personnels en participation interne et externe.

Autorité d'emploi.

Commandant de régiment.

16.6. Cercles territoriaux.

Officier adjoint commandant de régiment.

Commandant de régiment.

16.7. Pelotons de volontaires dans les armées servant en gendarmerie.

Officier adjoint commandant de régiment.

Commandant de régiment.

(10 ter) Quand ce dernier existe, sinon commandant de région.

(10 quater) Pour le personnel de la LGMIF, lire : chef d'état-major de la LGMIF.

(11) Appréciation du commandant du centre de sélection à joindre sur feuillet intercalaire pour le personnel détaché pour emploi auprès de ce centre.

(11 bis) Conformément à la décision n^o 6815/DEF/GEND/OE/EMP/ORG du 4 octobre 1999 (n.i. BO). Pour la DGGN : chef de cabinet; après consultation du directeur du cercle, selon les modalités prévues au point II de l'instruction.

17. ÉTAT-MAJOR DE RÉGION, DE LÉGION OU DE LA GARDE RÉPUBLICAINE.

17.1. Section, bureau, service, secrétariat ou centre.

Chef de section, de bureau, de service, de secrétariat ou de centre.

Chef d'état-major, commandant de légion ou de la garde républicaine.

17.2. Ateliers de révision générale (ARG).

Chef de l'ARG.

Commandant de région en second (10 ter).

17.3. Centre d'information et de recrutement.

Chef du bureau des ressources humaines (11).

Chef d'état-major de légion GD ou commandant de légion GM d'appartenance pour les personnels de cette subdivision d'arme.

17.3.1. Centre « d'orientation reconversion » (COR).

Chef du bureau des ressources humaines.

Chef d'état-major de légion GD ou commandant de légion GM d'appartenance pour les personnels de cette subdivision d'arme (10 quater).

17.4. Direction locale action sociale.

Chef d'état-major de la région.

Commandant de région en second (10 ter).

17.5. Centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).

Chef de service ou de section.

Chef du CATG.

17.6. Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

17.7. Service opérations emploi (SOE).

Chef de bureau.

Chef du SOE.

17.7.1. Préfecture de police de Paris.

Autorité d'emploi (officier de liaison de gendarmerie).

Chef d'état-major de région.

17.7.2. Zone de défense.

Autorité d'emploi (officier de liaison de gendarmerie).

Chef d'état-major de région.

17.8. Centre de coopération policière et douanière (CCPD); bureau de liaison permanent (BLP).

Coordonnateur français du CCPD ou chef de bureau.

Chef d'état-major de légion de GD de rattachement.

17.9. Détachement prévôtal d'Allemagne.

Commandant de brigade prévôtale.

Commandant de détachement.

18. DIVERS.

18.1. Compagnie fluviale.

Commandant d'unité.

Commandant de groupement ou chef d'état-major de la légion.

18.2. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

18.3. Personnel hors budget.

Autorité d'emploi.

Commandant de légion ou autorité assimilée.

18.4. Service de pension des armées.

Autorité d'emploi.

Commandant de légion.

18.5. Secrétariat général de la défense nationale (SNGD).

Autorité d'emploi.

Commandant de légion d'affectation ou autorité assimilée.

18.6. Cercles territoriaux de gendarmerie.

—

Commandant de la légion, de la formation ou de l'organisme de rattachement (11 bis).

19. ÉTAT-MAJOR DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES, GENDARMERIE.

Officier désigné de l'état-major.

Chef d'état-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.

(*) Cf. instruction n^o 287/DEF/EMA/OL/2 du 15 février 1999 (n.i. BO).

(12) Appréciation par l'attaché de gendarmerie sur feuille intercalaire. À défaut d'attaché de gendarmerie, appréciation sur feuille intercalaire par le commandant de l'école sur demande de l'organisme d'affectation du militaire (CEG ou CAGN).

(13) Selon l'organisme d'affectation du militaire.

20. ÉCOLES OU CENTRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

20.1. Personnel affecté à l'encadrement d'une division d'instruction, d'une section, d'une compagnie ou d'un stage.

Commandant de section, de compagnie ou directeur de stage.

Chef de division d'instruction.

20.1.1. Musée de la gendarmerie.

Administrateur du musée.

Commandant EOGN.

20.2. Compagnie de commandement.

Commandant la compagnie de commandement.

Chef d'état-major.

20.3. Direction de l'instruction du CNEFG.

Commandant de division.

Directeur de l'instruction.

20.4. Direction des études (EOGN et CESG).

Directeur des stages ou commandant de division d'instruction.

Directeur des études.

20.4.1. Département de l'international (CESG).

Directeur du département.

Commandant de centre.

20.5. Centre de documentation et de pédagogie.

Chef de section.

Commandant du CDP.

20.6. État-major.

20.6.1. CEG.

Chef de section, de bureau, de service ou de secrétariat.

Chef d'état-major.

20.6.2. EG, EOGN, CNEFG (section et bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

20.6.3. CESG.

Chef de service.

Commandant du CESG.

20.6.4. Infirmerie ou centre médical principal.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

20.7. Centre d'instruction cynophile (CNICG).

20.7.1. Encadrement des stages.

Directeur de stage.

Commandant de centre.

20.7.2. Section commandement du CNICG.

—

Commandant de centre.

20.7.3. Bureau logistique du CNICG.

Chef de bureau.

Commandant de centre.

20.8. Centre d'instruction nautique. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

Chef de centre.

Chef d'état-major CEG.

21. AUTRES ÉCOLES.

21.1. École polytechnique, IHEDN, IERSE, EIS-EIREL, lycées militaires, etc.

Autorité d'emploi.

Commandant du CEG.

21.2. Collège interarmées de défense (*).

Chef de service ou autorité d'emploi.

Chef du groupement d'armée/gendarmerie.

21.3. École ou centre de formation à l'étranger.

21.3.1. Personnel affecté à l'école de carabiniers de Florence (Italie) et à l'école de la Guardia civil d'Ubeda (Espagne).

Attachés de gendarmerie (12).

Commandant du CEG ou du CAGN (13).

21.3.2. Autres situations.

Attachés de gendarmerie (12).

Commandant du CEG ou du CAGN (13).

22. PERSONNEL EN PARTICIPATION INTERNE.

22.1. Direction du service national.

22.1.1. Direction du service national.

Sous-directeur.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.2. Direction interrégionale du service national.

Chef de bureau.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.3. Bureau du service national.

Directeur du bureau du service national d'emploi.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.4. Centre du service national.

Directeur du centre du service national d'emploi.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.1.5. BCAAM.

Chef de BCAAM.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.2. Direction centrale du service de santé des armées.

22.2.1. Direction centrale.

Chef du service.

Commandant du CTGN.

22.2.2. Hôpitaux.

Chef de service.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.2.3. Ecoles du service de santé des armées.

Chef de service.

Commandant de légion de GD d'implantation.

22.3. Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

22.3.1. Centres interarmées de reconversion (CIR).

Chef du CIR.

Commandant de légion GD d'implantation.

22.4. Centre territorial d'administration et de comptabilité.

Chef de service.

Commandant de légion GD d'implantation.

23. PERSONNEL AFFECTÉ AU SEIN D'UN ORGANISME INTERARMÉES (OIA) OU D'UN ORGANISME À VOCATION INTERARMÉES (OVIA).

23.1. Militaires servant au sein d'un OIA ou OVIA.

Autorité d'emploi.

Chef du service des ressources humaines.

1. DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

(1) S'il existe.

(1 bis) Selon le rattachement organique du noté.

1.1. Service.

1.1.1. Bureau.

Chef de section (1).

Chef de bureau.

1.1.2. Secrétariat service.

Suppléant du chef de service.

Chef de service.

1.1.3. Section ou cellule directement rattachée à un chef de service.

Chef de section ou de cellule.

Chef de service.

1.2. Sous-direction.

1.2.1. Bureau ou centre.

Chef de section (1).

Chef de bureau ou de centre.

1.2.2. Secrétariat sous-direction.

Officier adjoint au sous-directeur (1).

Sous-directeur.

1.3. Cabinet.

1.3.1. Quartier général, secrétariat cabinet.

Chef du quartier général.

Chef de cabinet.

1.3.2. Secrétariat particulier.

—

Chef de cabinet.

1.3.3. Centre d'études et de documentation.

Chef de centre.

Chef de cabinet.

1.3.4. Centre médical principal.

Chef du centre médical principal.

Chef de cabinet.

1.3.5. Secrétariat général du CFMG.

Officier adjoint au secrétaire général du CFMG.

Secrétaire général du CFMG.

1.3.6. SIRPA.

Chef de bureau ou officier adjoint au chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA (1 bis).

Chargé de mission pour la communication et chef du SIRPA.

1.B. INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

1.B.1. Cas général.

Chef de bureau, groupe (1).

Inspecteur adjoint.

1.B.2. Personnel directement rattaché à l'inspecteur de la gendarmerie nationale.

Inspecteur de la gendarmerie nationale.

2. CENTRE TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CTGN).

2.1. État-major (section, bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

2.2. Service de traitement de l'information de la gendarmerie, service des télécommunications et de la télématique, service technique de recherches judiciaires et de documentation.

Chef de centre ou de division.

Chef de service.

2.3. Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN).

Chef de division.

Directeur de l'IRCGN.

2.4. Autres services, laboratoire, centre fichier.

Chef de service, centre, laboratoire ou fichier.

Commandant du CTGN.

(2) Appréciation technique fournie par :

• le service des plans et moyens pour ses interlocuteurs dans les différents bureaux financiers ;

• le service des opérations et de l'emploi pour les sous-officiers employés au ministère de la justice et au ministère du travail.

(3) Disponible.

2.5. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

2.6. Personnel hors budget en participation externe (cas général) (2).

Autorité d'emploi.

Commandant du CTGN.

2.7. Personnel en participation externe. Offices centraux.

Autorité d'emploi.

Officier de gendarmerie. Chef de la mission de liaison auprès du directeur général de la police nationale (DCPJ).

3. CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (CAGN).

3.1. État-major, section commandement.

Chef de section.

Chef d'état-major.

3.2. État-major, BRH.

Chef du BRH.

Chef d'état-major.

3.3. État-major, BTI.

Chef d'état-major.

Commandant du CAGN.

3.4. Centre médical.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

3.5. Service logistique.

Chef de service.

Chef d'état-major.

3.6. Service approvisionnements.

Chef de service.

Commandant du CAGN.

3.7. SDI, section commandement.

Adjoint SDI.

Chef SDI.

3.8. SDI.

Chef de bureau.

Chef SDI.

3.9. Pôle central habillement.

Chef de service.

Commandant du CAGN.

3.10. Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

4. SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (SHGN).

4.1. Secrétariat SHGN.

Chef du SHGN.

Commandant du CAGN.

4.2. Sections.

Commandant de la section.

Chef du SHGN.

5. PERSONNEL SERVANT DANS DES SITUATIONS PARTICULIÈRES.

5.1. Ambassade.

Autorité d'emploi.

Commandant du CAGN.

6. GENDARMERIE DE L'ARMEMENT.

6.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

6.2. Groupe de protection.

Chef de groupe.

Commandant de la gendarmerie de l'armement.

6.3. État-major.

Chef de groupe.

Chef d'état-major.

7. GENDARMERIE DE L'AIR.

7.1. État-major groupement et unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement.

Commandant de groupement.

7.2. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

7.3. État-major (section, bureau, centre).

Chef de section, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

7.4. Unités rattachées à l'état-major du commandement de la gendarmerie de l'air.

Autorité d'emploi.

Chef d'état-major.

(4) Sauf Saint-Pierre-et-Miquelon.

(5) La compagnie de Mayotte est rattachée au commandant de la gendarmerie de la Réunion. Pour le commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon : chef d'état-major quand il existe, à défaut lire officier adjoint au commandant territorial.

(6) et (7) Disponibles.

8. GENDARMERIE DES TRANSPORTS AÉRIENS (GTA).

8.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de la GTA.

8.2. État-major (secrétariat, bureau, centre).

Chef du secrétariat, de bureau ou de centre.

Chef d'état-major.

9. GENDARMERIE MARITIME.

9.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie.

Commandant de groupement ou commandant de la gendarmerie maritime si compagnie autonome.

9.2. Brigade outre-mer.

Autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

9.3. Unités navigantes métropole.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut commandant de compagnie.

Commandant de groupement.

9.4. Unités navigantes outre-mer.

Officier commandant du bâtiment ou à défaut autorité d'emploi.

Commandant de la gendarmerie maritime.

9.5. Centre instruction gendarmerie maritime.

Chef du centre.

Commandant de la gendarmerie maritime.

9.6. Groupe de commandement de groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement s'il existe, à défaut major chef du GC groupement.

Commandant de groupement.

9.7. État-major (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou de bureau.

Chef d'état-major.

10. GROUPEMENT CENTRAL DES FORMATIONS AÉRIENNES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (GCFAG).

10.1. Formation aérienne métropole.

Commandant de section.

Commandant de groupe de formations aériennes.

10.2. Formation aérienne outre-mer.

Commandant de section.

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

10.2.1. Groupe de formations aériennes.

Commandant de groupe.

Commandant du GCFAG.

10.3. Groupe d'instruction de la sécurité des vols, groupe de soutien technique.

Commandant de groupe.

Commandant du GCFAG.

10.4. Secrétariat GCFAG.

Chef du secrétariat.

Commandant du GCFAG.

11. GENDARMERIE OUTRE-MER.

11.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (4).

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

11.2. Unités directement rattachées à un commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

(8) Ou commandant de groupement pour le Territoire de Belfort (pas de 2^e échelon).

(8 bis) Après appréciation sur feuille intercalaire établie par le commandant du GIR, que le GIR soit commandé par une autorité de gendarmerie ou de police. Dans ce dernier cas, l'appréciation est portée sur une fiche d'appréciation de référence n^o 651.4.042 sur laquelle les mentions « officier » seront remplacées par les mentions « sous-officier ». Lorsque le GIR est commandé par un officier de gendarmerie, l'appréciation est portée sur un imprimé « feuille de notation » de référence n^o 651.4.004.

(8 ter) Après consultation de l'autorité sous les ordres de laquelle le militaire sert directement, selon les modalités prévues au point II de l'instruction.

(9) Appréciation éventuelle du commandant de groupe à joindre sur feuillet intercalaire.

11.3. Unités rattachées à un EDSR.

Commandant de l'EDSR.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

11.4. Peloton mobile, PGHM.

11.5. États-majors des commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer (5).

Commandant de groupe ou de peloton.

Chef d'état-major du commandant territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

11.5.1. Secrétariat, bureau, service ou section.

Chef de secrétariat, de bureau, de service ou de section.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

11.5.2. Services logistiques.

Chef de section.

Chef des services logistiques.

11.5.3. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major du commandement territorial de la gendarmerie outre-mer (5).

11.6. État-major du commandement de gendarmerie outre-mer (CGOM) (secrétariat, bureau).

Chef du secrétariat ou de bureau.

Chef d'état-major du CGOM.

11.7. Groupement des opérations extérieures (GOPEX).

Chef du détachement gendarmerie (lorsqu'il existe) ou autorité d'emploi.

Chef d'état-major du CGOM.

12. GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE.

12.1. Unités rattachées à une compagnie.

Commandant de compagnie (8).

Commandant de groupement.

12.2. Unités rattachées à un escadron départemental de sécurité routière (EDSR).

Commandant de l'EDSR.

Commandant de groupement.

12.3. Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM).

Commandant de peloton.

Commandant de groupement.

12.4. Section de recherches.

Commandant de section.

Commandant de légion.

12.4.1. Section de recherches, groupe d'intervention régional (GIR).

Commandant de section (8 bis).

Commandant de légion.

12.5. Peloton de soutien d'Ajaccio.

Commandant de peloton.

Commandant de légion.

12.6. Unités directement rattachées à un groupement.

Officier adjoint au commandant de groupement (8 ter).

Commandant de groupement.

13. GENDARMERIE MOBILE.

13.1. Escadron.

Commandant d'escadron.

Commandant de groupement (9).

13.2. Groupe de commandement de groupe.

Commandant de groupe.

Commandant de groupement.

13.3. Groupe de commandement de groupement.

Adjoint au commandant de groupement.

Commandant de groupement.

13.4. Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN).

13.4.1. Unités du GSIGN.

Commandant d'unité.

Commandant du GSIGN.

13.4.2. État-major GSIGN.

Officier adjoint du GSIGN.

Commandant du GSIGN.

(10) Pour la CSPR et les CSPN, une fiche d'appréciation du comportement est adressée au commandant de la garde républicaine par l'autorité d'emploi sur papier libre.

(10 bis) Disponible.

(10 ter) Quand ce dernier existe, sinon commandant de région.

(10 quater) Pour les personnels de la LGMIF, lire : chef d'état-major de la LGMIF.

(11) Appréciation du commandant du centre de sélection à joindre sur feuillet intercalaire pour les personnels détachés pour emploi auprès de ce centre.

14. GARDE RÉPUBLICAINE.

14.1. Escadron, compagnie (10). Centre d'instruction.

Commandant d'escadron, compagnie ou centre d'instruction.

Commandant de régiment.

14.2. Groupe de commandement de régiment.

Officier adjoint commandant de régiment.

Commandant de régiment.

14.3. Musique de la garde républicaine, fanfare cavalerie.

Chef de formation.

Commandant de régiment.

14.4. Orchestres de la garde républicaine, chœur.

Chef des orchestres, chef du chœur.

Commandant de la garde républicaine.

14.5. Personnels en participation interne et externe.

Autorité d'emploi.

Commandant de régiment.

14.6. Cercles territoriaux.

Officier adjoint commandant de régiment.

Commandant de régiment.

14.7. Pelotons de volontaires dans les armées servant en gendarmerie.

Officier adjoint commandant de régiment.

Commandant de régiment.

15. ÉTAT-MAJOR DE RÉGION, DE LÉGION OU DE LA GARDE RÉPUBLICAINE.

15.1. Section, bureau, service, secrétariat ou centre.

Chef de section, de bureau, de service, de secrétariat ou de centre.

Chef d'état-major, commandant de légion ou de la garde républicaine.

15.2. Ateliers de révision générale (ARG).

Chef de l'ARG.

Commandant de région en second (10 ter).

15.3. Centre d'information et de recrutement.

Chef du bureau des ressources humaines (11).

Chef d'état-major de légion GD ou commandant de légion GM d'appartenance pour les personnels de cette subdivision d'arme.

15.3.1. Centre « d'orientation reconversion » (COR).

Chef du bureau des ressources humaines.

Chef d'état-major de légion GD ou commandant de légion GM d'appartenance pour les personnels de cette subdivision d'arme (10 quater).

15.4. Direction locale action sociale.

Chef d'état-major de la région.

Commandant de région en second (10 ter).

15.5. Centre administratif territorial de la gendarmerie (CATG).

Chef de service ou de section.

Chef du CATG.

15.6. Commissariat résident.

Officier adjoint au commissaire résident.

Commissaire résident.

15.7. Service opérations emploi (SOE).

Chef de bureau.

Chef du SOE.

15.8. Centre de coopération policière et douanière (CCPD); bureau de liaison permanent (BLP).

Coordonnateur français du CCPD ou chef de bureau.

Chef d'état-major de légion de GD de rattachement.

15.9. Détachement prévôtal d'Allemagne.

Commandant de brigade prévôtale.

Commandant de détachement.

16. DIVERS.

16.1. Compagnie fluviale.

Commandant d'unité.

Commandant de groupement ou chef d'état-major de la légion.

16.2. Infirmerie.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

(11 bis) Conformément à la décision n^o 6815/DEF/GEND/OE/EMP/ORG du 4 octobre 1999 (n.i. BO). Pour la DGGN : chef du cabinet; après consultation du directeur du cercle, selon les modalités prévues au point II de l'instruction.

16.3. Personnels hors budget.

Autorité d'emploi.

Commandant de légion ou autorité assimilée.

16.4. Service de pension des armées.

Autorité d'emploi.

Commandant de légion.

16.5. Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Autorité d'emploi.

Commandant de légion d'affectation ou autorité assimilée.

16.6. Cercles territoriaux de gendarmerie.

—

Commandant de la légion, de la formation ou de l'organisme de rattachement (11 bis).

17. ÉTAT-MAJOR DE L'INSPECTEUR GÉNÉRAL DES ARMÉES, GENDARMERIE.

Officier désigné de l'état-major.

Chef d'état-major de l'inspecteur général des armées, gendarmerie.

18. ÉCOLES OU CENTRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

18.1. Personnels affectés à l'encadrement d'une division d'instruction, d'une section, d'une compagnie ou d'un stage.

Commandant de section, de compagnie ou directeur de stage.

Chef de division d'instruction.

18.1.1. Musée de la gendarmerie.

Administrateur du musée.

Commandant EOGN.

18.2. Compagnie de commandement.

Commandant la compagnie de commandement.

Chef d'état-major.

18.3. Direction de l'instruction du CNEFG.

Commandant de division.

Directeur de l'instruction.

18.4. Direction des études (EOGN et CESG).

Directeur des stages ou commandant de division d'instruction.

Directeur des études.

18.4.1. Département de l'international (CESG).

Directeur du département.

Commandant de centre.

18.5. Centre de documentation et de pédagogie.

Chef de section.

Commandant du CDP.

18.6. État-major.

18.6.1. CEG.

Chef de section, de bureau, de service ou de secrétariat.

Chef d'état-major.

18.6.2. EG, EOGN, CNEFG (section et bureau).

Chef de section ou de bureau.

Chef d'état-major.

18.6.3. CESG.

Chef de service.

Commandant du CESG.

18.6.4. Infirmerie ou centre médical principal.

Médecin-chef.

Chef d'état-major.

18.7. Centre d'instruction cynophile (CNICG).

18.7.1. Encadrement des stages.

Directeur de stage.

Commandant de centre.

18.7.2. Section commandement du CNICG.

—

Commandant de centre.

18.7.3. Bureau logistique du CNICG.

Chef de bureau.

Commandant de centre.

18.8. Centre d'instruction nautique. Centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie.

Chef de centre.

Chef d'état-major CEG.

18.9. École polytechnique, IHEDN, IERSE, EIS-EIREL, lycées militaires, etc.

Autorité d'emploi.

Commandant du CEG.

19. PERSONNEL EN PARTICIPATION INTERNE.

19.1. Direction du service national.

19.1.1. Direction du service national.

Sous-directeur.

Commandant de légion de GD d'implantation.

19.1.2. Direction interrégionale du service national.

Chef de bureau.

Commandant de légion de GD d'implantation.

19.1.3. Bureau du service national.

Directeur du bureau du service national d'emploi.

Commandant de légion de GD d'implantation.

19.1.4. Centre du service national.

Directeur du centre du service national d'emploi.

Commandant de légion de GD d'implantation.

19.1.5. BCAAM.

Chef de BCAAM.

Commandant de légion de GD d'implantation.

19.2. Direction centrale du service de santé des armées.

19.2.1. Direction centrale.

Chef du service.

Commandant du CTGN.

19.2.2. Hôpitaux.

Chef de service.

Commandant de légion de GD d'implantation.

19.2.3. Écoles du service de santé des armées.

Chef de service.

Commandant de légion de GD d'implantation.

19.3. Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

19.3.1. Centres interarmées de reconversion (CR).

Chef du CIR.

Commandant de légion GE d'implantation.

19.4. Centre territorial d'administration et de comptabilité.

Chef de service.

Commandant de légion GD d'implantation.

20. PERSONNEL AFFECTÉ AU SEIN D'UN ORGANISME INTERARMÉES (OIA) OU D'UN ORGANISME À VOCATION INTERARMÉES (OVIA).

20.1. Militaires servant au sein d'un OIA ou OVIA.

Autorité d'emploi.

Chef du service des ressources humaines.