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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel ; bureau des études générales

CIRCULAIRE N° 5230/DEF/GEND/RH/ETG modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 2451) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

Du 23 février 2004
NOR D E F G 0 4 5 1 3 4 2 C

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Référence de publication : BOC, p. 3381.

La circulaire 69000 /DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 est modifiée comme suit :

Annexes.

Remplacer les annexes I, II, III et IV par les nouvelles annexes I, II, III et IV ci-jointes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-directeur du personnel,

Denis TOUVEREY.

Annexes

ANNEXE I. Échelons de notation des officiers.

ANNEXE II. Échelons de notation des sous-officiers.

ANNEXE III. Échelons de notation des sous-officiers.

ANNEXE IV. Échelons de notation des volontaires dans les armées servant en gendarmerie.