Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Au I de l\'article 1^er, le 3. est supprimé ;
   
2.  Après l\'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
   
   « Art. 2-1. Les directeurs des organismes extérieurs placés sous l\'autorité de la direction du service national sont assistés d\'un adjoint qui les remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. » ;
   
3. À l\'alinéa 2 de l\'article 4, les mots : « de l\'appel de préparation à la défense » et les mots : « d\'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « défense et citoyenneté » ;
   
4. Les articles 8 et 9 sont abrogés ;
   
5.  L\'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « La sous-direction des affaires financières et du soutien élabore les prévisions budgétaires, gère les crédits qui sont affectés à la direction et exécute le budget.
   
   Elle détermine les besoins de la direction en fournitures et services.
   
   Elle participe aux procédures de passation de marchés publics.
   
   Elle assure la veille juridique des achats réalisés par les organismes extérieurs cités au II de l\'article 1^er du présent arrêté en leur qualité de représentants du pouvoir adjudicateur.
   
   Elle assure le suivi administratif des opérations d\'infrastructure et l\'entretien locatif des locaux mis à la disposition de la direction.
   
   Elle mène les études relatives à l\'architecture des systèmes d\'information, aux spécifications des programmes et exprime les besoins pour le développement, l\'exploitation et la maintenance des logiciels de la direction, notamment dans le domaine de la sécurité des systèmes d\'information. » ;
   
6. L\'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « La sous-direction des affaires financières et du soutien comprend :
   
   1. Le bureau du budget ;
   
   2. Le bureau des achats centralisés et des finances ;
   
   3. Le bureau de l\'infrastructure ;
   
   4. Le bureau du management des systèmes d\'information. »

Art. 2.

Le directeur du service national est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.