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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 1942/DEF/DPMM/2/RA modifiant l'instruction n° 21/DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 (BOC, p. 2628) relative à l'attribution du brevet supérieur technique.

Du 28 juillet 2004
 NOR D E F B 0 4 5 2 0 0 4 J

Référence de publication : BOC, p. 4657.

L' instruction 21 /DEF/DPMM/2/A du 11 avril 2002 est modifiée comme suit :

1.  Dans l'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes ».

Remplacer :

« Une annexe ».

Par :

Deux annexes. »

2.  Dans le point 2.3.

Remplacer les cinquième et sixième tirets par le texte ci-dessous :

    « 

  • qui ont fait l'objet d'une punition disciplinaire ou de l'expression d'un avis défavorable relatif à l'avancement accompagné d'un rapport circonstancié ;

  • qui font l'objet d'une fiche individuelle d'appétence aux toxiques (FIAT). »

3.  Remplacer l'annexe par l'annexe I ci-jointe.

4.  Ajouter l'annexe II ci-jointe.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

ANNEXE I. Liste des certificats pris en compte pour l'attribution au choix du brevet supérieur technique.

Spécialité.

Certificats.

Groupe.

Libellé long.

ATNAV.

C MECANAUTO 1.

NC

Mécanicien automobile.

 

C BOIS 1.

NC

Bois (embarcations).

 

C STRATIF 1.

NC

Stratifieur.

 

C STRUCTSOU 1.

NC

Structures souples.

 

C ELECTRO 1.

NC

Électrotechnicien.

 

C INSTRUMENT 1.

NC

Instrumentiste.

 

C BOBINEUR 1.

NC

Bobineur.

 

C MECAMOT 1.

NC

Mécanicien moteur.

 

C MECASYS 1.

NC

Mécanicien système.

 

C AUXICOQUE 1.

NC

Auxiliaires de coque.

 

C METALLIER 1.

NC

Métallier.

 

C TUYAU 1.

NC

Tuyauteur.

 

C SOUDSUP 1.

NC

Soudeur.

 

C USINEUR 1.

NC

Usineur.

CONTA.

C RADCONTA.

3

Contrôleur radar d'aéronautique.

DARAE.

C ATEC 5000.

3

Mise en œuvre et maintenance des bancs de test automatique ATEC 5000.

 

C ATEC 6.

3

Mise en œuvre et maintenance des bancs de test automatique séries 6.

 

C CONPROASMP.

2

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne moyenne portée (ASMP).

 

C CONPROASMP 1.

3

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne moyenne portée (ASMP).

 

C CONPROASMP 2.

3

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne moyenne portée (ASMP).

 

C DOCUMAERO.

3

Préparateur documentaliste d'aéronautique navale.

 

C INFOATL 2.

4

Traitement de l'information Atlantique 2.

 

C MAINMAGIC.

2

Maintenance missiles « Magic 2 ».

 

C MOMSPATL 2.

3

Mise en œuvre et maintenance du simulateur de pilotage Atlantique 2.

 

C MOMSTATL 2.

3

Mise en œuvre de maintenance du simulateur de tactique Atlantique 2.

 

C NUCSEM.

4

Mise en œuvre de Super-Étendard modernisé.

 

C OMATATL 2.

4

Technicien des bancs de test automatique pour matériels Atlantique 2.

 

C OMATSEM.

4

Opérateur des bancs de test automatique ATEC séries 6 pour Super-Étendard modernisé.

 

C OPERAVOL.

3

Opérateur en vol assurant la sécurité et le treuillage à bord des hélicoptères.

 

C RADETATL 2.

3

Sous-système radio et détection Atlantique 2.

 

C RADETECE 2 C.

3

Maintenance du sous-système radio et détection du Hawkeye.

 

C RAVITAERO.

4

Logisticien d'aéronautique navale (élémentaire).

 

C RDRAFAL.

3

Systèmes radio et détection Rafale.

 

C RDRAFAL.

3

Systèmes radio et détection Rafale.

 

C SAMAGIC 2.

4

Système d'armes missiles Magic 2.

 

C SARMAM.

3

Système d'armes AM 39 Super-Étendard.

 

C SARMSEM.

4

Maintenance du système de navigation et d'attaque SEM.

 

C SARMSEM 1.

4

Maintenance du système de navigation et d'attaque SEM.

 

C SPEMETROELEC.

3

Spécialiste en métrologie électronique.

 

C SYMLYNX.

4

Système de maintenance Lynx.

 

C SYSINTEGRE 2 C.

3

Maintenance du système calculateur et des sous-systèmes associés (visualisation et contrôleur d'état du système) du Hawkeye.

 

C EQUIPASMP.

3

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C EQUIPASMP 1.

4

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C EQUIPASMP 2.

4

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

DETEC.

C ANELINT.

2

Analyste en guerre électronique (ELINT).

ELAER.

C ARMATL 2.

4

Sous-système armement photo et infrarouge Atlantique 2.

 

C ARRAFAL.

3

Systèmes armement Rafale.

 

C ARRAFAL 1.

3

Systèmes armement Rafale.

 

C ATEC 5000.

3

Mise en œuvre et maintenance des bancs de test automatique ATEC 5000.

 

C ATEC 6.

3

Mise en œuvre et maintenance des bancs de test automatique séries 6.

 

C CONPROASMP.

2

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C CONPROASMP 1.

3

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C CONPROASMP 2.

3

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C DOCUMAERO.

3

Préparateur documentaliste d'aéronautique navale.

 

C EQSAUVAE.

4

Spécialiste de maintenance des équipements de sauvetage de l'aéronautique navale.

 

C EQUIPASMP.

3

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C EQUIPASMP 1.

4

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C EQUIPASMP 2.

4

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C MAINMAGIC.

2

Maintenance missiles « Magic 2 ».

 

C MOMSPATL 2.

3

Mise en œuvre et maintenance du simulateur de pilotage Atlantique 2.

 

C MOMSTATL 2.

3

Mise en œuvre de maintenance du simulateur de tactique Atlantique 2.

 

C NAVPILE 2 C.

3

Maintenance des sous-systèmes de navigation et pilotage Hawkeye.

 

C NAVPILE 2 C 1.

3

Maintenance des sous-systèmes de navigation et pilotage Hawkeye.

 

C NUCSEM.

4

Mise en œuvre nucléaire de Super-Étendard modernisé.

 

C NVPILATL 2.

4

Sous-système de navigation et pilotage génération porteur ATL 2.

 

C OMATATL 2.

4

Technicien des bancs de test automatique pour matériels ATL 2.

 

C OMATSEM.

4

Opérateur des bancs de test automatique ATEC séries 6 pour SEM.

 

C OPERAVOL.

3

Opérateur en vol assurant la sécurité et le treuillage à bord des hélicoptères.

 

C PVRAFAL.

3

Système porteur et vol Rafale.

 

C PVRAFAL 1.

3

Système porteur et vol Rafale.

 

C RAVITAERO.

4

Logisticien d'aéronautique navale (élémentaire).

 

C SAGL.

4

Système d'armes guidées laser sur Super-Étendard modernisé.

 

C SAMAGIC 2.

4

Systèmes d'armes missiles Magic 2.

 

C SARMAM.

3

Système d'armes AM 39 Super-Étendard.

 

C SARMSEM.

4

Maintenance du système de navigation et d'attaque SEM.

 

C SARMSEM 1.

4

Maintenance du système de navigation et d'attaque SEM.

 

C SPEMETROELEC.

3

Spécialiste en métrologie électronique.

 

C SPEMETROMECA.

4

Spécialiste en métrologie mécanique.

 

C SOUDELE.

3

Soudure élémentaire.

 

C SYMLYNX.

4

Système de maintenance Lynx.

ELBOR.

C ANELINT.

2

Analyste en guerre électronique (ELINT).

 

C ANACINT.

2

Analyse acoustique.

ELECT.

C BOBINEUR.

4

Bobineur.

 

C SOUDSUP.

2

Soudure supérieur.

EMSEC.

C TOURNEUR.

3

Tourneur.

 

C SOUDSUP.

2

Soudure supérieur.

FUSIL.

C CHUTOPER.

2

Chuteur opérationnel.

 

C EQSAUVAE.

4

Spécialiste de maintenance des équipements de sauvetage de l'aéronautique navale.

 

C EQUIPCOM.

2

Chef d'équipe commando.

 

C GRAPHIE.

3

Opérateur graphie.

 

C INSTRUCAC.

4

Instructeur de corps-à-corps.

 

C INTSOCR.

2

Instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.

 

C MATPARA.

2

Spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré.

 

C MONITPARA.

2

Moniteur parachutiste.

 

C NEDEXIEEI.

2

Intervention sur engins explosifs improvisés.

 

C NAGECOMBA.

2

Nageur de combat.

 

C RENSE 1.

3

Renseignement du 1er degré.

INFOR.

C OPSTIM 4.

2

Opérateur de maintenance du système de traitement de l'information de sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) M 4.

MANEB.

C GRUTIER.

NC

Grutier.

MANEC.

   

MANEL.

   

MANET.

   

MAPOB.

C CERTPREV.

4

Prévention contre les risques d'incendie et de panique.

MAPOC.

C FEUNAV.

4

Feux de navires de commerce.

MAPOI.

C FAPSR.

NC

Formation aux activités de premiers secours routiers.

MAPOL.

C MONISECOU 1.

3

Brevet national de moniteur des premiers secours.

MAPOT.

   

MAPOM.

C CERTPREV.

4

Prévention contre les risques d'incendie et de panique.

 

C FEUNAV.

4

Feux de navires de commerce.

MARPO.

C CERTPREV.

4

Prévention contre les risques d'incendie et de panique.

 

C FEUNAV.

4

Feux de navires de commerce.

 

C FAPSR.

NC

Formation aux activités de premiers secours routiers.

 

C MONISECOU 1.

3

Brevet national de moniteur des premiers secours.

MEARM.

C TLMELEM 4.

3

Tubes lance-missiles sur SNLE M 4 (élémentaire).

 

C TLMELETRI.

3

Tubes lance-missiles SNLE type Le Triomphant (élémentaire).

 

C TOURNEUR.

3

Tourneur.

 

C MANUTARMO.

2

Installation de manutention « TARTAR » modifié 5.

 

C NEDEXIEEI.

2

Intervention sur engins explosifs improvisés.

 

C SOUDSUP.

2

Soudure supérieur.

MECAE.

C CONPROASMP.

2

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C CONPROASMP 1.

3

Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C CONPROASMP 2.

3Contrôleur de procédures missiles air-sol moyenne portée (ASMP).
 

C DOCUMAERO.

3

Préparateur documentaliste d'aéronautique navale.

 

C EQUIPASMP.

3

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C EQUIPASMP 1.

4

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C EQUIPASMP 2.

4

Équipier de maintenance missiles air-sol moyenne portée (ASMP).

 

C MECAE 2 C.

3

Maintenance de turbopropulseur et de la génération d'air froid du Hawkeye.

 

C MECAE 2 C 1.

3

Maintenance de turbopropulseur et de la génération d'air froid du Hawkeye.

 

C OPERAVOL.

3

Opérateur en vol assurant la sécurité et le treuillage à bord des hélicoptères.

 

C PVRAFAL.

3

Systèmes porteur et vol Rafale.

 

C PVRAFAL 1.

3

Systèmes porteur et vol Rafale.

 

C RAVITAERO.

4

Logisticien d'aéronautique navale (élémentaire).

 

C REPACELAE.

2

Réparateur de cellule d'aéronefs.

 

C REPACELAE 1.

2

Réparateur de cellule d'aéronefs.

 

C SOUDELE.

3

Soudure élémentaire.

 

C SPEMETROMECA.

4

Spécialiste en métrologie mécanique.

MECAN.

C CATAPULTE.

2

Catapulte.

 

C FRAISEUR.

3

Fraiseur.

 

C SOUDSUP.

2

Soudure supérieur.

 

C TOURNEUR.

3

Tourneur.

MEDEB.

C BOBINEUR.

4

Bobineur.

MEDEC.

C GRUTIER.

NC

Grutier.

MEDEL.

C SOUDELE.

3

Soudure élémentaire.

MEDET.

C SOUDSUP.

2

Soudure supérieur.

 

C TOURNEUR.

3

Tourneur.

MEFEB.

C FRIGORIST.

4

Mécanicien installations frigorifiques.

MEFEC.

C SOUDELE.

3

Soudure élémentaire.

MEFET.

C SOUDSUP.

2

Soudure supérieur.

 

C TOURNEUR.

3

Tourneur.

MELOB.

C BOBINEUR.

4

Bobineur.

MELOC.

C SOUDELE.

3

Soudure élémentaire.

MELOL.

C SOUDSUP.

2

Soudure supérieur.

MELOT.

C TOURNEUR.

3

Tourneur.

Toutes spécialités.

C CONDUCYN.

2

Conducteur du groupe cynophile.

C MAITCHIEN.

3

Maître-chien.

 

C MONENTPHY.

3

Moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif.

 

C ORGAMADMI.

4

Organisation et méthodes informatisations (OMI).

 

C CQUARTCROSS.

4

Chef de quart au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

 

C CQUARTCROSS 1.

4

Chef de quart au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

 

C SECUOM.

4

Sécurité officier marinier.

 

CML ANGLAIS.

2-3

Certificat militaire de langue anglaise.

 

ANNEXE II. Impact du placement dans certaines situations sur le temps de service.

La prise en compte du placement dans l'une des situations suivantes pour l'attribution du brevet supérieur technique est indiquée dans le tableau ci-dessous :

  • 1. Congé de longue durée pour maladie.

  • 2. Congé de longue maladie.

  • 3. Congé pour raison de santé.

  • 4. Congé de réforme temporaire.

  • 5. Congé de maladie.

  • 6. Congé de maternité ou pour adoption.

  • 7. Congé parental.

  • 8. Congé exceptionnel sans solde pour convenances personnelles d'une durée supérieure à six mois.

  • 9. Congé exceptionnel sans solde pour convenances personnelles d'une durée inférieure ou égale à six mois.

  • 10. Congé exceptionnel avec solde dans l'intérêt du service supérieur à six mois.

  • 11. Congé exceptionnel avec solde dans l'intérêt du service inférieur ou égal à six mois.

  • 12. Retrait d'emploi par mise en non-activité.

  • 13. Hors cadres.

  • 14. Affectation « hors budget ».

  • 15. Service détaché (hors l'exercice d'une fonction élective).

  • 16. Congé de reconversion et complémentaire de reconversion.

  • 17. Congé de fin de service.

  • 18. Congé de présence parentale.

  • 19. Congé de paternité.

  • 20. Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Situation.

Imputabilité au service de l'affection.

Prise en compte du temps de service correspondant.

1, 2, 3, 4.

Imputable

Oui

1, 2, 3, 4.

Non imputable

Non

5, 6, 9, 10, 11, 14, 15, 16, 17, 19, 20.

/

Oui

7, 8, 12, 13, 18.

/

Non