ARRÊTÉ fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Abrogé le 19 octobre 2005 par : ARRÊTÉ fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Du 21 juillet 2004NOR D E F P 0 4 0 0 6 4 1 A
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,
Vu le décret 89-755 du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4732)relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
ingénieur d'études et de fabrications : 355,91 euros ;
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 411,31 euros.
Art. 2.
L' arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeurde la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des étudeset de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER
Le ministre d'État, ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY
Le ministre de la fonction publiqueet de la réforme de l'État,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur généralde l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
A. WAGNER