Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Abrogé le 26 mai 2005 par : ARRÊTÉ fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception ». Du 21 juillet 2004
NOR D E F P 0 4 0 0 6 4 2 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.11.

Référence de publication : JO du 5 août 2004, p. 1393 ; BOC, 2004, p. 4915.

LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT,

Vu le décret 89-752 du 18 octobre 1989 (BOC, p. 4728) modifié portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

techniciens : 378,18 euros ;
techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 453,22 euros ;
contractuels A, IB, IIB et IIIB : 485,57 euros.

Art. 2.

L' arrêté du 12 juin 2003 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1^erjanvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2004.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

B. BOYER

Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. DE JEKHOWSKY

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. WAGNER