Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-44487-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 30 septembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 3 7 7 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-16082-2010/DEF/EMM/PLANIF/-- du 31 mars 2010 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 2-25852-2010/SMP BREST/BATDESARM du 29 juin 2010 (n.i. BO).

e) Message Mélinda du 3 septembre 2010 ALFAN BREST/DIVISIONS LOG/EF (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-41087-2010/DEF/EMM/STN du 17 septembre 2010 portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°48 du 10/11/2010

1. Le porte-hélicoptères Jeanne d\'Arc a été placé « en réserve » le 1^er septembre 2010.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

2. La décision n° 0-41087-2010/DEF/EMM/STN du 17 septembre 2010 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^reclasse,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.