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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations

INSTRUCTION N° 5805 modifiant l'instruction n° 11990/DEF/CAB/SDBC/DECO du 28 août 2003 (BOC, p. 5998) relative à l'application de la décision n° 11989 du 28 août 2003 (BOC, p. 5997) fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République démocratique du Congo ».

Du 15 avril 2004
NOR D E F M 0 4 5 0 8 7 0 J

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2476.

L' instruction 11990 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 28 août 2003 est modifiée comme suit :

Au point 2.1, quatrième alinéa.

Au lieu de :

« L'ensemble des états sera transmis au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale, au chef du contrôle général des armées, au directeur du service de santé des armées et au directeur du service des essences des armées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo »,

Lire :

« L'ensemble des états sera transmis au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration, aux chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, au directeur général de la gendarmerie nationale, au chef du contrôle général des armées, au directeur du service de santé des armées, au directeur du service des essences des armées et au directeur de la poste interarmées, lesquels ont qualité pour décerner cette médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République démocratique du Congo. »

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.