ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 28 juin 2001 (BOC, p. 3617) pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861), portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant au sein de la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire du premier niveau ou d'autorité militaire du second niveau.
Du 09 février 2004NOR D E F G 0 4 5 0 2 4 7 A
Les tableaux 1 et 5 annexés à l' arrêté du 28 juin 2001 susvisé sont remplacés par les tableaux 1 et 5 annexés au présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Pierre MUTZ.
Annexe
ANNEXE. LISTE
1 Formations territoriales de la gendarmerie départementale, formations constituant la gendarmerie mobile et la garde républicaine.
AM 1 (1). | AM 2 (2). | |
|---|---|---|
Groupement ou commandement de gendarmerie dans les départements ou territoires d'outre-mer. | Commandant du groupement ou du commandement de gendarmerie dans le département ou territoire d'outre-mer concerné. | Commandant de la gendarmerie outre-mer. |
Groupement de gendarmerie départementale ou de gendarmerie mobile. | Commandant du groupement de gendarmerie départementale ou de gendarmerie mobile. | Commandant de la légion de gendarmerie départementale ou de la légion de gendarmerie mobile correspondant. |
Groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale. | Commandant du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale. | Commandant de la légion de gendarmerie mobile d'Île-de-France. |
Régiment de la garde républicaine. | Commandant du régiment. | Commandant de la garde républicaine. |
Section de recherches d'une légion de gendarmerie départementale. | Commandant de la section de recherches. | Commandant de la légion de gendarmerie départementale correspondant. |
Officier, commandant de groupe d'intervention régional gendarmerie. | Commandant de légion de gendarmerie départementale correspondant. | Commandant de région concerné. |
(1) Autorités militaires de premier niveau. (2) Autorités militaires de deuxième niveau. | ||
5 Direction générale de la gendarmerie nationale.
AM 1. | AM 2. | |
|---|---|---|
Service des opérations et de l'emploi. | Sous-directeur faisant fonction d'adjoint au chef de service (1), sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation ou sous-directeur de la coopération internationale ou sous-directeur de la défense et de l'ordre public ou sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière ou sous-directeur de la police judiciaire. | Chef du service des opérations et de l'emploi. |
Service des ressources humaines. | Sous-directeur faisant fonction d'adjoint au chef de service (1), sous-directeur du recrutement et de la formation ou sous-directeur du personnel. | Chef du service des ressources humaines. |
Service des plans et moyens. | Sous-directeur faisant fonction d'adjoint au chef de service (1), sous-directeur administratif et financier ou sous-directeur de l'infrastructure et des équipements ou sous-directeur des télécommunications et de l'informatique. | Chef du service des plans et moyens. |
Cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. | Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale. | Chef du service des ressources humaines. |
Militaires placés auprès de l'inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie. | Inspecteur pour l'administration et le service de la gendarmerie. | Inspecteur de la gendarmerie nationale. |
Militaires placés auprès de l'inspecteur technique de la gendarmerie nationale. | Inspecteur technique de la gendarmerie nationale. | Inspecteur de la gendarmerie nationale. |
Personnels directement rattachés à l'inspecteur de la gendarmerie nationale. | Inspecteur de la gendarmerie nationale. | Chef du service des ressources humaines. |
Centre de prospective de la gendarmerie nationale. | Militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. | Chef du service des ressources humaines. |
(1) Pour les bureaux non rattachés à une sous-direction. | ||