L' instruction 160 /DEF/DPMAA/1/GO du 30 janvier 1990 relative au recrutement d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant est modifiée comme suit :

• 1. Point 2.1.

  Supprimer :

  « — les officiers sous contrat de l'armée de l'air du grade de sous-lieutenant ou de lieutenant. »

• 2. Remplacer le point 2.3 par le suivant :

  « 2.3. Conditions de recrutement.

  Les majors et les sous-officiers de carrière visés au paragraphe 2.1 peuvent être recrutés au grade de lieutenant dans les conditions suivantes :

  • réunir à la date de nomination douze années de services militaires, dont au moins deux depuis la date de promotion au grade d'adjudant;

  • détenir un brevet militaire donnant accès à l'échelle de solde n^o 4;

  • faire acte de candidature;

  • satisfaire aux normes médicales propres à chaque corps et spécialité;

  • être âgé à la date de nomination :

    • pour le corps des officiers de l'air, de 33 ans au moins et de moins de 39 ans;

    • pour le corps des officiers mécaniciens de l'air et celui des officiers des bases de l'air, de 35 ans au moins et de moins de 43 ans.

  Les spécialités d'officiers accessibles aux candidats sont définies par circulaire annuelle. »

• 3. Point 2.4.

  Supprimer l'alinéa :

  « Les lieutenants et sous-lieutenants sous contrat... dans le grade de lieutenant. »

  Supprimer dans le dernier alinéa :

  « — recrutés sur titres parmi les officiers sous contrat. »

• 4. Remplacer le point 2.5.1 par le suivant :

  « 2.5.1. Les candidatures sont recueillies par les bases aériennes d'affectation, qui effectuent la saisie dans SIGAPAIR. »

• 5. Annexe I. Point 2.

  Supprimer l'alinéa :

  « — pour les officiers, les quatre derniers bilans globaux... autant qu'ils existent »

  Dernier alinéa.

  Supprimer la dernière phrase :

  « Toutefois les pièces justificatives... de l'autre mémoire. »

• 6. Appendice 1. Point II.1. Titres et résultats divers.

  Supprimer :

  « Officiers sous contrat (8) » et le renvoi correspondant en bas de page.

• 7. Appendice 1. Points II.1 et II.2.

  Supprimer les deux premiers chiffres d'années « 19.. ».

• 8. Pièces justificatives.

  Supprimer :

  « Photocopie du dossier annuel de notation officiers pour les OSC.

  Photocopie du bulletin annuel de notes... pour les officiers de réserve autres qu'OSC.

  Photocopie certifiée conforme des diplômes exigés (pour tous les OSC). »

  Ajouter dans la rubrique « Certificat médical d'aptitude » :

  « —  l'aptitude à être admis dans un corps d'officier de carrière. »