L' instruction 300 /DEF/DPMAA/BDO/GO du 26 novembre 1998 relative à l'avancement des officiers est modifiée comme suit :

• 1. Introduction.

  Supprimer les huitième et neuvième alinéas :

  « — décret 76-886 du 16 septembre 1976 ...; »

  et

  « — décret 77-179 du 18 février 1977 ... »

  Ajouter après le treizième alinéa :

  « — décret 2000-511 du 08 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat (BOC, p. 2552). »

  Quatorzième alinéa.

  Supprimer :

  « — officiers féminins de l'armée de l'air (2). »

  Supprimer le renvoi (2) en bas de page.

• 2. Point 1.2.

  Modifier le renvoi (3) en renvoi (2).

• 3. Point 2.2.

  Ajouter :

  « — décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552);

  — décret 2003-11 du 03 janvier 2003 (BOC, p. 948). »

• 4. Point 2.2.3.

  Modifier le renvoi (4) en renvoi (3).

• 5. Point 3.2.

  Modifier le renvoi (5) en renvoi (4).

• 6. Point 3.3.

  Deuxième alinéa.

  Au lieu de : « ... la fiche individuelle de classement... »,

  Lire : « ... l'état collectif de classement... ».

  Remplacer les troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas existants par les suivants :

  « Avant d'arrêter le travail à son niveau, l'autorité fusionnant en dernier ressort réunit un conseil de fusionnement pour examiner les titres des différents candidats en vue de fixer leur classement préférentiel. Les délibérations de ce conseil, composé des autorités de l'échelon de fusionnement immédiatement inférieur, ne peuvent donner lieu à un vote.

  Dans le cadre des travaux d'avancement, l'autorité notant en dernier ressort reçoit personnellement certains officiers de son commandement. La liste et le calendrier de ces réceptions est arrêtée par l'ANDR en liaison avec les commandants de base ou échelon équivalent. La réception de certains officiers peut être déléguée à un officier général. »

• 7. Annexe II.

  Remplacer le point 3 par le suivant :

  « Ce mode d'avancement au choix et à l'ancienneté ne concerne pas les officiers sous contrat (OSC) ni les commissaires. Ces officiers avancent exclusivement au choix au grade de lieutenant-colonel. »

• 8. Annexe III.

  Supprimer dans le tableau la colonne « Officiers féminins ».

• 9. Annexe VI. Nota important.

  Premier alinéa.

  Au lieu de : « ... à chaque niveau de notation... »,

  Lire : « ... à chaque niveau de fusionnement... ».

  Deuxième alinéa.

  Au lieu de :

  « Les états de fusionnement sont établis au niveau de l'autorité notant en dernier ressort »,

  Lire :

  « Les états définitifs sont établis au niveau de l'autorité fusionnant en dernier ressort. »

  Troisième alinéa.

  Au lieu de : « ... par ordre alphabétique... »,

  Lire : « ... selon le classement de proposition... ».