> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

INSTRUCTION N° 1545/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG modifiant l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Du 08 octobre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 3 7 1 J

L\'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010  est modifiée comme suit :

1. Point 1.4.

Remplacer le quatrième alinéa par l\'alinéa suivant :

« Il organise la mise en œuvre de la politique d\'alimentation des armées. ».

2. Point 1.8.

Après le troisième alinéa, insérer l\'alinéa suivant :

« Le CESCOF a autorité sur les centres de production alimentaire du service du commissariat des armées. Il donne des directives techniques aux organismes de restauration et d\'alimentation, notamment pour la conception des installations, la mise en œuvre des équipements et le respect des normes. ».

3. Remplacer le point 1.11. par le suivant :

« Le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) est chargé de passer des contrats dans le domaine des transports au profit de l\'ensemble du ministère de la défense. Il a vocation à satisfaire tous les besoins d\'acheminement maritime, de surface, aérien ou multimodal, exprimés notamment par le centre multimodal des transports (CMT), qui nécessitent l\'acquisition de services. Il procède au déploiement des systèmes d\'information logistiques adéquats.

Sur décision du CESGA, le SSLT peut se voir confier la responsabilité d\'acheteur chef de file national pour certains segments d\'achats de biens et de services, en complément des PFAF. Dans ce cadre, les dispositions du point 1.5. lui sont applicables.

En tant qu\'ordonnateur secondaire, le SSLT exécute les dépenses et les recettes dans son périmètre de spécialité.

Le SSLT est implanté à Villacoublay et à Denain. ».

4. Point 2.1.12.

Ajouter les alinéas suivants :

« Les directions du commissariat d\'outre-mer (DICOM) sont au nombre de huit :

  • direction du commissariat d\'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) ;

  • direction du commissariat d\'outre-mer à Cayenne (Guyane) ;

  • direction du commissariat d\'outre-mer à Djibouti ;

  • direction du commissariat d\'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) ;

  • direction du commissariat d\'outre-mer à Libreville (Gabon) ;

  • direction du commissariat d\'outre-mer à Nouméa (Nouvelle Calédonie) ;

  • direction du commissariat d\'outre-mer à Papeete (Polynésie française) ;

  • direction du commissariat d\'outre-mer à Saint-Denis (La Réunion). ».

5. Point 2.1.13.

Ajouter les alinéas suivants :

« Les directions du commissariat en opération extérieure (DIRCOM) sont au nombre de cinq :

  • direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan ;

  • direction du commissariat des forces françaises en Côte d\'Ivoire ;

  • direction du commissariat des forces françaises au Kosovo ;

  • direction du commissariat des forces françaises au Liban ;

  • direction du commissariat des éléments français au Tchad. ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.