Le ministre de la défense,

Vu la loi organique n^o 2001-692 du 1^er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier,

Arrête :

Art. 1er.

L'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :

1. Le deuxième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « Dans ces domaines, dans le respect des attributions générales des responsables de programme, des chefs d'état-major et du directeur des affaires financières et sans préjudice des attributions du contrôle général des armées : ».
   
2. Le a) de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
    «  a) En leur qualité de représentants des responsables de programme :
   
   - le major général des armées ;
   
   - le directeur général adjoint de la direction générale de l'armement ;
   
   - le directeur chargé des affaires stratégiques ;
   
   - le directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration. »
   
3. Le d) de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « d) Trois personnalités qualifiées, éventuellement extérieures au ministère, sont nommées en qualité de membres du comité d'audit par arrêté ministériel, pour une période de trois ans renouvelable.

Le major général de la gendarmerie nationale est invité permanent du comité d'audit.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut être invité à participer aux réunions du comité d'audit. »

Art. 2.

Le secrétaire général pour l'administration et le chef du contrôle général des armées sont chargés,  chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.