> Télécharger au format PDF
Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1043/DEF/DCSCA portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'infanterie à Montpellier.

Abrogé le 25 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3920/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte des écoles militaires de Draguignan. Du 28 juillet 2010
 NOR D E F E 1 0 5 1 9 6 1 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 30 septembre 2010 à l'arrêté n° 1043/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant dissolution du cercle mixte de l'école d'application de l'infanterie à Montpellier.

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 1042/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 593/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 24 décembre 1991 (BOC/PA, p. 5266).

Arrêté N° 778 du 28 décembre 2005 portant dissolution du foyer de l'école d'application de l'infanterie de Montpellier (Hérault).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 5.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6 ;

Vu l'arrêté n° 1042/DEF/DCSCA du 28 juillet 2010 portant changement de dénomination du cercle mixte de l'école d'application de l'artillerie de Draguignan,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de l'école d'application de l'infanterie à Montpellier est dissous à compter du 1er septembre 2010.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce cercle sont dévolus au cercle mixte des écoles militaires de Draguignan.

Art. 3.

 

(Modifié : Erratum du 30/09/2010.) Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 593/DEF/DCCAT/AG/AFCF.3 du 24 décembre 1991 portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de l\'école d\'application de l\'infanterie de Montpellier ;
  • l\'arrêté n° 778 du 28 décembre 2005 portant dissolution du foyer de l\'école d\'application de l\'infanterie de Montpellier (Hérault).

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.