L' instruction 35 /DEF/DCCM/INF du 22 septembre 1999 est modifiée comme suit :

1.

Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».

Remplacer les références a) et b) par les suivantes :

« a) Instruction 1 /DEF/DCCM/OAG du 01 octobre 2003 (BOC, p. 7597).

b) Instruction 2 /DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 469). »

2.

Au point 1.2.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« 1.2. L'informatique du commissariat est organisée en systèmes d'information correspondant aux grands domaines fonctionnels du service :

• système d'information de l'administration financière du personnel ;

• système d'information de la logistique matériel du commissariat ;

• système d'information de la logistique vivres et restauration du commissariat ;

• système d'information financier et comptable ;

• système d' information des ressources humaines du service ;

• système d'information de communication (gestion du courrier, gestion électronique de documents...).

Ces systèmes recouvrent les données, les applications et le matériel mis en œuvre. Ils s'étendent jusqu'aux formations relevant de la chaîne fonctionnelle « commissariat » conformément à l'instruction ministérielle citée en référence c) ; en particulier, ils comprennent les applications informatiques administratives en fonction dans les formations.

Chaque fois que cela est possible, ces différents systèmes d'information utilisent des moyens communs, notamment en ce qui concerne les serveurs et les postes de travail.

Ces systèmes incluent l'informatique industrielle, qui recouvre à la fois des systèmes liés à des automatismes industriels et des applications concernant des processus industriels. »

3.

Au point 3.4.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« 3.4. Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine.

Le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (ST/MARGECO), dans le cadre de ses attributions définies dans l'instruction ministérielle de référence b), fournit sur demande de la direction centrale une expertise technique sur les produits relevant de l'informatique industrielle mis en œuvre dans le service du commissariat. »

4. Annexe I.

4.1. Au point 2.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« 2. Les directions locales, le centre informatique du commissariat (CIC), le groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM), le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine (ST/MARGECO) établissent annuellement un schéma directeur particulier selon le calendrier indiqué ci-après et en se conformant à la présentation normalisée défi-nie par le bureau informatique. Le GECM peut bénéficier du concours des CIP, voire intégrer ses besoins dans le schéma directeur de la direction locale qui le soutient. La DCM Paris inclut dans son schéma directeur les besoins des bureaux centraux. »

4.2. Au point 5.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« 5. Les organismes extérieurs adressent leurs demandes annuelles de crédits sur les chapitres 34.05.70 et 54.41.37 selon la procédure fixée par le service gestionnaire (DCCM/OAG), en tenant informé le bureau informatique.

Les demandes d'allocations pour les dépenses informatiques imputées sur ces chapitres doivent être en cohérence avec les schémas directeurs approuvés, tout écart faisant l'objet d' un commentaire explicatif.

Le bureau informatique donne son avis au bureau gestionnaire sur la suite à donner à ces demandes de crédits.

La DCCM (bureau informatique) saisit l'état-major, en tenant informé le gestionnaire, des demandes de crédits pour le financement des projets informatiques imputés sur le chapitre 55.11.35. »