ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.
Du 13 septembre 2010NOR D E F P 1 0 2 4 0 6 6 A
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'État, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Art. 1er.
L\'annexe de l\'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :
Après « Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). », insérer les deux alinéas suivants :
« - général commandant adjoint du commandement de composante air d\'Izmir (Turquie) ;
- général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l\'OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l\'Union européenne. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Hervé MORIN.