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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

Du 13 septembre 2010
NOR D E F P 1 0 2 4 0 6 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

Référence de publication : BOC n°46 du 05/11/2010

Le ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'État, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'annexe de l\'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :

Après « Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). », insérer les deux alinéas suivants :

« - général commandant adjoint du commandement de composante air d\'Izmir (Turquie) ;

- général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l\'OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l\'Union européenne. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2010.

Hervé MORIN.