INSTRUCTION N° 265/DEF/DPMM/2/SG modifiant l'instruction n° 91/DEF/DPMM/2/SG du 2 juin 2003 (BOC, p. 4609) relative aux affectations outre-mer et à l'étranger du personnel militaire non officier de la marine.
Du 10 mars 2004NOR D E F B 0 4 5 0 4 7 0 J
L' instruction 91 /DEF/DPMM/2/SG du 02 juin 2003 est modifiée comme suit :
1. Annexe I.
Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :
- «
occupant un poste à compétence sous-marine, ou un poste à qualification « atomicien PAN » à bord du porte-avions nucléaire et son environnement. Cette mesure est levée par une décision de « feu vert » de la DPMM. »
2. Annexe II.
Remplacer le point 2.4 par le point 2.4 suivant :
« 2.4. Stage de recyclage des officiers mariniers secrétaires militaires mutés outre-mer dans un poste à dominante « ressources humaines ».
En raison des responsabilités en matière de gestion de personnel incombant aux majors et officiers mariniers secrétaires militaires mutés outre-mer, un stage est organisé au CTI/RH à Toulon à leur profit. Il comporte une information relative à la gestion et une formation sur les spécificités de l'utilisation outre-mer du système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH). Les officiers mariniers mutés pour un centre d'information des réserves de la marine (CIRAM) suivent également un stage d'initiation à l'utilisation du SIAD/RH après entente avec le CTI/RH. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau, sous-direction gestion du personnel,
Denys ROBERT.