Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 14 septembre 2010
NOR D E F F 1 0 2 4 0 3 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°46 du 05/11/2010

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 septembre 2010, l\'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès d\'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :

Au tableau de l\'article 1^er, le montant de l\'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)	NOUVEAU MONTANT MAXIMUM de l\'avance (en euros)
Direction du commissariat d\'outre-mer du Gabon, à Libreville	16 325	74 000