L\'instruction n° 5603/DEF/EMA/CNSD/DREP du 27 septembre 2010 est modifiée comme suit :

Au point 2.1.1. ajouter la note de bas de page suivante :

« ⁽²⁾ NF S52-400 du 01/04/2005 : spécifie les exigences relatives à la fonction et à la sécurité des points de fixation de tout matériel sportif pour les installations intérieures et extérieures et donne également les exigences relatives aux supports recevant les points de fixation. Aucune des dimensions de support n\'est donnée. Celles-ci sont liées directement à la qualité du support ainsi qu\'à la position des points de fixation propre à chaque matériel sportif. Ces dimensions doivent être calculées au cas par cas pour répondre aux exigences de sécurité et de fonctionnement de chacun d\'eux, aux conditions d\'accès et de le nécessité d\'utiliser des équipements répondant aux normes. ».