La décision 14347 du 21 mars 1983 est modifiée comme suit :

1.  Dans le titre.

Au lieu de : « ... relative à la commission permanente paritaire de la nomenclature »,

Lire : « ... relative à la commission permanente paritaire de la nomenclature des professions ouvrières ».

2.  Dans le texte. 

Au lieu de :

« Cette commission qui se réunit en tant que de besoin comprend sous la présidence de M. le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou de son représentant :

• deux représentants de l'état-major des armées ;

• trois représentants de la délégation générale pour l'armement ...,

  Jusqu'à ...

• union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA/défense) »,

Lire :

« Cette commission qui se réunit en tant que de besoin comprend sous la présidence de M. le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou de son représentant :

• deux représentants de l'état-major des armées ;

• deux représentants de la délégation générale pour l'armement ;

• deux représentants de l'état-major de l'armée de terre ;

• un représentant de l'état-major de la marine ;

• un représentant de l'état-major de l'armée de l'air ;

• un représentant de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

• deux représentants de chacune des fédérations syndicales suivantes :

  • confédération générale du travail (CGT) ;

  • confédération générale du travail, force ouvrière (CGT-FO) ;

  • confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

  • confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

  • union nationale des syndicats autonomes de la défense (UNSA/défense).

Les dix représentants des organisations syndicales doivent être choisis parmi les agents à statut ouvrier en fonctions dans les établissements et services du ministère de la défense.

Le président peut convoquer, à titre consultatif, toute personne susceptible d'apporter son concours aux travaux de la commission. »