Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le tableau figurant à l\'article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :

• pour le grade d\'adjudant-chef ou maître principal, échelle de solde n^o 4, 8^e échelon, l\'indice brut : « 561 » est remplacé par l\'indice brut : « 565 » ;
  
• pour le grade d\'adjudant ou premier maître, échelle de solde n^o 4, 8^e échelon, l\'indice brut : « 529 » est remplacé par l\'indice brut : « 531 » ;
  
• pour le grade de sergent-chef ou maître, échelle de solde n^o 4, 6^e échelon, l\'indice brut : « 506 » est remplacé par l\'indice brut : « 509 ».

Art. 2.

 

Le tableau figurant à l\'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1^re classe, échelle de solde n^o 4, échelon exceptionnel, l\'indice brut : « 437 » est remplacé par l\'indice brut : « 440 ».

Art. 3.

 

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l\'État et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2010.