AUTRE à la circulaire n° 284/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 2003 relative aux modalités de rédaction des conventions et des protocoles d'accord portant sur la réalisation de prestations ne relevant pas des missions spécifiques des armées.
Du 04 novembre 2010NOR D E F B 0 3 5 0 8 0 1 Z
La circulaire n° 284/DEF/EMM/PL/ORA du 7 avril 2003 est modifiée comme suit :
Dans l\'entre-deux barres, rubrique « références ».
Au lieu de :
« h). Note n° 38802/MINDEF/CAB/CM/31 du 21 octobre 2002 (n.i. BO). » ;
Lire :
« h) Note n° 14235/MINDEF/CAB/CM/31 du 21 octobre 2002 (n.i. BO). ».