INSTRUCTION N° 1041/DEF/SHOM/DA modifiant l'instruction n° 135/DEF/SHOM/DA du 27 juin 2003 (BOC, p. 5769) relative à l'absence du personnel du service hydrographique et océanographique de la marine ; remplacement des autorités et des postes concernant la sécurité des navigateurs.
Du 11 février 2004NOR D E F B 0 4 5 0 5 7 1 J
L' instruction 135 /DEF/SHOM/DA du 27 juin 2003 est modifiée comme suit :
Au point 1.
Remplacer les deux premiers alinéas par les deux alinéas suivants :
« La suppléance du directeur est en principe assurée par le directeur adjoint.
Les délégations de signature du ministre de la défense font l'objet d'arrêtés, mis à jour à l'occasion de chaque changement du ministre ou d'un titulaire de délégation de signature et conformes aux dispositions de l'instruction citée en référence c). »
Au point 2.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Les modalités d'exercice de la suppléance des fonctions de directeurs et des directeurs techniques de mission sont définies par la directive citée en référence b). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
Yves DESNOES.