> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

Du 01 septembre 2010
NOR D E F H 1 0 2 2 7 9 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

Référence de publication : BOC n°48 du 10/11/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret no 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 1er de l\'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « - sous-directeur des ressources humaines du centre d\'essais en vol à Istres ; », lire : « - sous-directeur régional du centre de prestations de proximité des ressources humaines à Istres ; ».

Au lieu de : « - chef du bureau interarmées du logement en Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; », lire : « - chef du bureau du logement en région Ile-de-France à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; ».

Le reste sans changement.

Art. 2.

 

L\'article 2 de l\'arrêté du 24 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « - chef du bureau dialogue social et action sociale à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ; », lire : « - chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l\'armement ; ».

Au lieu de : « - chef du bureau de la politique immobilière et de l\'aménagement du territoire à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; », lire : « - chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; ».

Au lieu de : « - chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; », lire : « - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; ».

Au lieu de : « - chef du bureau de la rémunération et des frais de déplacements au service parisien de soutien de l\'administration centrale ; », lire : « - chef du bureau de la gestion administrative et de la paie au service parisien de soutien de l\'administration centrale ; ».

Au lieu de : « - chef du bureau des décorations à la sous-direction des bureaux des cabinets ; », lire : « - chef du bureau de la correspondance parlementaire et affaires générales à la sous-direction des bureaux des cabinets ; ».

Au lieu de : « - directeur interdépartemental des anciens combattants de Dijon ; », lire : « - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ; ».

Le reste sans changement.

Art. 3.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

La chargée par intérim de la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles,

M. BATTESTINI.