DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F E 1 0 5 2 3 4 4 Z
AUTRE à l'arrêté n° 1445/DEF/SCA du 29 septembre 2010 portant dissolution du foyer de l'escadron de sécurité civile à Corte.
Du 05 novembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 3 4 4 Z
L\'arrêté n° 1445/DEF/SCA du 29 septembre 2010 est modifié comme suit :
À l\'article 3.
Au lieu de :
« L\'arrêté n° 275 du 1er juillet 1987 (n.i. BO) portant création du foyer de l\'escadron de sécurité civile à Corte est abrogé. » ;
Lire :
« L\'arrêté n° 275 du 1er juillet 1987 (BOC/PA, p. 2564) portant création du foyer de l\'escadron de sécurité civile à Corte est abrogé. ».