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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F E 1 0 5 2 3 0 1 Z
AUTRE à l'arrêté n° 1483/DEF/DCSCA du 5 octobre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 16e groupe de chasseurs.
Du 05 novembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 3 0 1 Z
L\'arrêté n° 1483/DEF/DCSCA du 5 octobre 2010 est modifié comme suit :
À l\'article 3.
Au lieu de :
« Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 215/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 29 avril 1992 (n.i. BO) portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de la garnison de Saarburg (Allemagne) ;
- l\'arrêté n° 863/DEF/DCCAT/AG/AF.1 du 21 décembre 1998 (n.i. BO) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Saarburg à compter du 1er janvier 1999, à zéro heure ;
- l\'arrêté n° 765 du 7 novembre 2004 (n.i. BO) portant dissolution du foyer du 16e bataillon de chasseurs de Saarburg. » ;
Lire :
« Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 215/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 29 avril 1992 (BOC/PA, p. 2373) portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de la garnison de Saarburg (Allemagne) ;
- l\'arrêté n° 863/DEF/DCCAT/AG/AF.1 du 21 décembre 1998 (BOC/PA, 1999, p. 291) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Saarburg à compter du 1er janvier 1999, à zéro heure ;
- l\'arrêté n° 765 du 3 novembre 2004 portant dissolution du foyer du 16e bataillon de chasseurs de Saarburg. ».